.@MLP_officiel et @E_DupondM sont parfaitement d'accord sur les remises de peine. Si comme elle, vous dites "bonjour", la portée de votre accord avec l'extrême droite sur les remises de peines en dit long sur votre forfaiture.#PJLConfianceJustice #DirectAN pic.twitter.com/S9vN1o5N0V — Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) May 20, 2021 Ugo Bernalicis φ – Député Français du Nord #5902…
#PJLConfianceJustice Les articles 6, 6bis, 7 et 8 sont adoptés✅ Ils prévoient la généralisation des Cours criminelles départementales pour les crimes punis de 15 ou 20 ans de prison, et le renforcement de la souveraineté populaire dans les jurys de Cour d'assises #DirectAN pic.twitter.com/3kClu2VQJv — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 20, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷…
Art.7 voté: Un viol devrait toujours être jugé comme un crime. Nous ne pouvons tolérer la correctionnalisation des viols. Les cours criminelles départementales sont généralisées et permettront une justice plus efficace rendue par des magistrats professionnels #PJLConfianceJustice pic.twitter.com/PdQrW7uKW4 — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) May 20, 2021 Laetitia Avia – Députée de Paris 🇫🇷 | Présidente du…
Nous examinons à l’@AssembleeNat le #PJLConfianceJustice.A l’heure de la défiance envers l’institution judiciaire nous voulons renforcer encore sa transparence !👉L’article 1 qui permet d’enregistrer et de diffuser les audiences à des fins pédagogiques a été adopté. https://t.co/i6B1wLYPrv — Stéphanie Do (@DoStephanie_77) May 20, 2021 Stéphanie Do – Députée LaREM#SeineEtMarne/ Membre du CA @AnruOfficiel/ Rapporteure #Logement…
Nous avons créé un pôle national spécialisé pour traiter les « cold case ». Les crimes sériels et non élucidés sont des affaires particulièrement complexes qui nécessitent des équipes dédiées pour améliorer leur traitement. #PJLConfianceJustice pic.twitter.com/9A5bNb9tza — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) May 20, 2021 Laetitia Avia – Députée de Paris 🇫🇷 | Présidente du bureau exécutif…
Hier soir nous avons voté l'Article 3 du #PJLConfianceJustice! Les échanges entre une personne et son #avocat sont confidentiels et doivent être protégés à chaque étape de la procédure. Les perquisitions, fadettes et écoutes téléphoniques des avocats seront encadrées en ce sens. pic.twitter.com/lzNPSfCX25 — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) May 20, 2021 Laetitia Avia – Députée de…
#PJLConfianceJustice Après l'unanimité en @AN_ComLois, je me réjouis que l'article 6 bis – dont je suis à l'origine – ait été adopté✅en séance #DirectAN. C'est un grand pas pour rapprocher la #Justice des justiciables, notamment dans les territoires ruraux #Aveyron #Rodez pic.twitter.com/dqPfrIhuit — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 20, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de…
#PJLConfianceJustice Article 4 : adopté ✅Pour renforcer le secret de l'enquête et de l'instruction, cet article prévoit le durcissement des peines en cas de violation de celui-ci #DirectAN pic.twitter.com/IlGD6CONRp — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 20, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de la 1ère circonscription de l’Aveyron | Vice-président de la commission des lois |…
#PJLConfianceJustice Article 3 adopté à l'unanimité✅En protégeant le secret professionnel des avocats également dans leur mission de conseil, nous protégeons les droits du justiciable. #DirectAN pic.twitter.com/Xi9ojRvZit — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 20, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de la 1ère circonscription de l’Aveyron | Vice-président de la commission des lois | #LaRepubliqueEnMarche #Aveyron #ComLois…
#DirectAN 🏛Poursuite de l’examen du #PJLConfianceJustice Hier nous avons adopté l’article 2. https://t.co/XJVfP8QvuS — Anne Brugnera (@AnneBrugnera) May 20, 2021 Anne Brugnera – Députée du Rhône #Circo6904 – Commission Affaires culturelles et éducation – Délégation aux Collectivités Territoriales – Elue du 6ᵉ – exAdj à l’éducation #Lyon