#PJLConfianceJustice Les articles 10, 11, 12, 13 et 14 : adoptés✅La valorisation du travail en prison, en rapprochant les droits des détenus du Code du travail, fait partie des grandes avancées de ce projet de loi. Il en va de la réinsertion sociale des détenus #DirectAN pic.twitter.com/0WsW1I44Yg — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 20, 2021 Stéphane…
Je salue l'adoption de mon amendement visant à garantir aux femmes #trans des conditions de détention qui soient compatibles avec le maintien de leur dignité : il convient d'adapter la doctrine de l'administration en matière d'orientation et de fouille.#PJLConfianceJustice pic.twitter.com/ennJM8pX5H — Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) May 20, 2021 Raphaël Gérard – 🇫🇷 Député de Charente-Maritime #LREM…
Nouvel amendement adopté, cette fois pour encadrer la suspension du contrat de travail des personnes détenues par l'administration. Je crois que si je ne parle plus le ministre prend le temps de lire le fond de mes amendements. 😋#Bamboche #PJLConfianceJustice pic.twitter.com/z2jW20yeRP — Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) May 20, 2021 Ugo Bernalicis φ – Député Français…
Art.12 voté ! La prison doit favoriser la réinsertion. Nous créons un contrat d’emploi, avec un véritable statut de « détenu travailleur » et les droits sociaux afférents (tels que les assurances en cas d’accident du travail, de chômage ou encore de retraite) #PJLConfianceJustice pic.twitter.com/uLHIqvMUTZ — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) May 20, 2021 Laetitia Avia –…
#PJLConfianceJustice Avec plusieurs de mes collègues, je porte des amendements pour améliorer les conditions de détention des femmes #trans et réaffirmer leur droit au maintien de leur dignité. Il est urgent que l'administration pénitentiaire s'empare de cet enjeu. pic.twitter.com/6UOVUVzkSq — Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) May 20, 2021 Raphaël Gérard – 🇫🇷 Député de Charente-Maritime #LREM ●…
C'est avec une joie certaine que mon amendement visant à étendre le droit de visite des parlementaires aux locaux de retenu douanière a été adopté avec avis favorable du @GouvernementFRJe l’ai pourtant défendu avec un vrai manque de panache ! Ça me requinque#PJLConfianceJustice pic.twitter.com/HkGmXi3lUA — Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) May 20, 2021 Ugo Bernalicis φ…
✅Art.11.A voté: La confiance passe aussi par le droit de regard. À tout moment, les bâtonniers doivent pouvoir visiter les lieux de privations de liberté et s’assurer du respect des droits des détenus. #PJLConfianceJustice pic.twitter.com/ufaTDH8fAr — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) May 20, 2021 Laetitia Avia – Députée de Paris 🇫🇷 | Présidente du bureau exécutif &…
#PJLConfianceJustice Je me réjouis de l'adoption de l'adt n°437 renforçant les moyens de juger les crimes commis à l'étranger. Nous assurons ainsi un meilleur accompagnement des victimes de détention arbitraire, de tortures ou de disparitions forcées.👏Explications dans le CP⤵️ pic.twitter.com/KH2zPSCKi6 — Pierre-Alain RAPHAN (@p_a_raphan) May 20, 2021 Pierre-Alain RAPHAN – Député de la 10e circonscription…
✅Art.9 voté : La remise de peine n’est pas un dû et elle ne doit pas être automatique. Elle devra désormais être toujours examinée et justifiée par des actes concrets de bonne conduite et des efforts réels de réinsertion. #PJLConfianceJustice pic.twitter.com/4ULtlkqH8l — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) May 20, 2021 Laetitia Avia – Députée de Paris 🇫🇷…
#PJLConfianceJustice Article 9 adopté ✅ Avec cet article, nous inversons le principe de réductions de peine, jusqu'alors automatiques. Désormais, celles-ci devront être méritées par les détenus. #DirectAN pic.twitter.com/3kBChGEnKe — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 20, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de la 1ère circonscription de l’Aveyron | Vice-président de la commission des lois | #LaRepubliqueEnMarche…