Encadrer l'enquête préliminaire, oui, mais pas pour bâcler le traitement judiciaire ! La proposition du Gouvernement fait peser un risque de thrombose de l'instruction en imposant des délais impératifs pour clôturer l'enquête.#DirectAN #PJLConfianceJustice pic.twitter.com/VcyayLZyRy — Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) May 6, 2021 Ugo Bernalicis φ – Député Français du Nord #5902 @AssembleeNat Membre de la…
#PJLConfianceJustice Fier que la @AN_ComLois m’ait suivi dans mon engagement, porté depuis des années, en adoptant à l’unanimité le retour de l’instruction des crimes au niveau du tribunal judiciaire départemental. Un grand pas pour la #proximité de la #justice #Aveyron ⤵️ pic.twitter.com/LymV7fQJVQ — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 6, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de…
Sur le #PJLConfianceJustice, j'ai exprimé mon point de vue sur le débat concernant la captation et la diffusion des audiences. Le sujet est sensible et très clairement les professionnels de la justice ne sont pas tous d'accord. 1/ pic.twitter.com/RXtKLwx7Vb — Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) May 6, 2021 Ugo Bernalicis φ – Député Français du Nord…
#DirectAN L’examen du #PJLConfianceJustice se poursuit aujourd’hui au sein de la @AN_ComLois. Hier, le travail conjoint d’@E_DupondM et des députés a permis 3 avancées majeures⬇️ pic.twitter.com/xYk5DTtm5Q — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 6, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de la 1ère circonscription de l’Aveyron | Vice-président de la commission des lois | #LaRepubliqueEnMarche #Aveyron #ComLois…
Après plusieurs heures d'échanges en commission, l'article 1er du #PJLConfianceJustice, qui prévoit l’enregistrement et la diffusion d’audiences administratives et judiciaires est adopté par la @AN_ComLois #DirectAN pic.twitter.com/kCkYhYz38f — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 5, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de la 1ère circonscription de l’Aveyron | Vice-président de la commission des lois | #LaRepubliqueEnMarche #Aveyron…
"Le projet #PJLConfianceJustice qui nous est soumis est ambitieux par son volume, par la diversité des sujets qu’il aborde et par son intitulé : la #confiance dans l’institution judiciaire."En @AN_ComLois l'examen du texte et des amendements se poursuit avec @E_DupondM #DirectAN pic.twitter.com/YqWYTaxC36 — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 5, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de…
🟢 Nous débutons l’examen du #PJLConfianceJustice porté par @E_DupondM en @AN_ComLois : un texte pour renforcer la confiance de nos concitoyens envers la Justice. #DirectAN pic.twitter.com/iNwssPDq4T — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) May 5, 2021 Laetitia Avia – Députée de Paris 🇫🇷 | Présidente du bureau exécutif & Porte-Parole @EnMarchefr | Avocate ad vitam aeternam | Lutte…
🏛 Rapprocher les citoyens de la #justice et de ses acteurs, continuer à redonner du sens à la peine et de l’utilité à la détention : nous auditionnons @E_DupondM sur le #PJLConfianceJustice, un texte ambitieux nourri par nos travaux en commission des Lois. #DirectAN pic.twitter.com/wAr9MdWVTG — Yaël BRAUN-PIVET (@YaelBRAUNPIVET) May 5, 2021 Yaël BRAUN-PIVET –…
#PJLConfianceJustice #auditions En @AN_ComLois pour auditionner les #avocats.Un enjeu « professions du droit » sur de nombreux aspects.Un enjeu de société aussi. @Conf_Batonniers @batonnierparis @Avocats_Paris @CNBarreaux pic.twitter.com/lMXdUj7VXV — Philippe GOSSELIN (@phgosselin) April 20, 2021 Philippe GOSSELIN – Député de la Manche, VP de la Commission des Lois. Maire honoraire de Remilly-sur-Lozon, Conseiller municipal. Membre de la…