Grande nouvelle #PJLConfianceJustice : la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, dont j’étais rapporteur, est déclarée conforme à la Constitution par le @Conseil_constit ! Le fruit d’un beau travail 👏 @E_DupondM @LaetitiaAvia @YaelBRAUNPIVET @LaREM_AN @AN_ComLois pic.twitter.com/NBs2k8cgTi — Stéphane Mazars (@S_Mazars) December 17, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de la 1ère circonscription de l’Aveyron…
Parce que le lien entre les Français et la Justice s’est distendu, il fallait agir ! C’est ce que nous avons fait : en augmentant ses moyens, et aujourd’hui avec le #PJLConfianceJustice en la rendant plus efficace et plus transparente. Pour retrouver la confiance, ensemble. https://t.co/NP3GMvigvP — Christophe Castaner (@CCastaner) November 18, 2021 Christophe Castaner…
| Discussion Générale | ⚖️Conclusions de la commission mixte paritaire sur #PJLConfianceJustice au @Senat. 👩🏻⚖️Co-rapporteure, j'ai rappelé les apports importants du Sénat pour la #justice même si beaucoup reste à faire pour rétablir la #confiance.https://t.co/47iBvtb6Gp — Agnès Canayer (@ACanayer) November 18, 2021 Agnès Canayer – Sénateur de la @seinemaritime | Commission des lois du @Senat…
Hier soir nous avons voté le #PJLConfianceJustice @E_DupondM ⚖️.À la tribune, j’ai rappelé les dispositions principales de cette loi pour la confiance en la #justice et salué l’équilibre de la solution trouvée pour protéger le #secretprofessionnel des avocats. pic.twitter.com/WgGUIl7GLO — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) November 17, 2021 Laetitia Avia – Députée de Paris | Vice-présidente du…
Après plus de 6 mois de travaux, de débats parlementaires, de discussions, le #PJLConfianceJustice de @E_DupondM a été voté ! Une loi pour renforcer le lien de confiance entre nos concitoyens et notre justice, qui nous est si précieuse ! pic.twitter.com/z5EpHqQUIu — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) November 16, 2021 Laetitia Avia – Députée de Paris |…
⚖️ Rapprocher les citoyens de leur #justice et de ses acteurs, renforcer les droits du justiciable, continuer à redonner du sens à la peine : je me félicite de l’adoption du #PJLConfianceJustice, ambitieux, concret, et largement nourri par les travaux de la @AN_ComLois. #DirectAN pic.twitter.com/HwpQO9wtS3 — Yaël BRAUN-PIVET (@YaelBRAUNPIVET) November 16, 2021 Yaël BRAUN-PIVET –…
[Thread] 1- Aujourd’hui s’est tenue la commission mixte paritaire sur le #PJLConfianceJustice, un texte voulu et porté par @E_DupondM pour renforcer la confiance des citoyens dans la justice. Pour rappel, cette loi introduit : https://t.co/3hCjU8sECN — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) October 21, 2021 Laetitia Avia – Députée de Paris | Vice-présidente du bureau exécutif & Porte-parole…
#PJLConfianceJustice : la Commission mixte paritaire, avec nos collègues sénateurs, est conclusive ! Je suis très fier du travail accompli en tant que rapporteur de ce texte de loi. Ce dernier entre dans la dernière étape de son parcours avant promulgation.@AN_ComLois @E_DupondM pic.twitter.com/ezueWKUAiW — Stéphane Mazars (@S_Mazars) October 21, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député…
#PJLConfianceJustice : CMP conclusive ! Fière d’avoir œuvré auprès de @S_Mazars et @YaelBRAUNPIVET à un accord entre sénateurs et députés pour ce texte clef pour notre justice! Nous avons notamment garanti la protection du secret de l’avocat dans la défense comme le conseil 💪 pic.twitter.com/BlSz5p6DOB — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) October 21, 2021 Laetitia Avia –…
Un délinquant doit être en prison et non dans nos rues. Malgré cette idée de bon sens le Garde des Sceaux parle "d'affichage sécuritaire". Pourtant c'est bien le Chef de l'Etat qui est venu s'afficher à Marseille pour parler sécurité ! #DirectSénat #PJLConfianceJustice pic.twitter.com/7H0rgY0E5P — Valérie Boyer (@valerieboyer13) September 29, 2021 Valérie Boyer – Sénatrice…