C'est un honneur d'être rapporteur du projet de loi #PJLConfianceJustice. Jusqu'aux débats dans l'hémicycle, je voudrais saluer le travail effectué de concert avec le Garde des Sceaux @E_DupondM, la @AN_ComLois, les députés @LaREM_AN et toutes les personnes auditionnées #DirectAN pic.twitter.com/Kzqe6Mlb8C — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 21, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de la 1ère…
⚖️Avec le #PJLConfianceJustice, nous rendons possible : ✅L’enregistrement & la diffusion des audiences ✅ La création d’un pôle « crimes non élucidés » ✅ ↗️ Formation avec un contrat d’emploi & ouverture des droits sociaux ✅ Suppression réduction automatique des peines pic.twitter.com/eeChWb4t7p — Christine Cloarec-Le Nabour (@ChrisCloarec) May 21, 2021 Christine Cloarec-Le Nabour – Députée d’#IlleEtVilaine –…
Devant l’inégalité d’accès aux formations qui préparent à la réinsertion des détenus, j’ai défendu la possibilité de nuancer l’appréciation des efforts selon l'établissement. Plutôt que de le garantir par la loi, le Garde des Sceaux a préféré laisser un vide. #PJLConfianceJustice pic.twitter.com/PEAAAfKd4d — Marine Brenier (@marinebrenier) May 21, 2021 Marine Brenier – Députée des Alpes-Maritimes…
Malgré l’intention louable de supprimer les crédits de réduction de peine, cela retirera au monde pénitentiaire un outil utile de sanction des mauvais comportements et complexifiera la procédure. Devant ces difficultés nouvelles, j'ai préféré voter contre. #PJLConfianceJustice pic.twitter.com/2mmimHTIAU — Marine Brenier (@marinebrenier) May 21, 2021 Marine Brenier – Députée des Alpes-Maritimes 🇫🇷 • Conseillère municipale…
Le renfort du secret professionnel de la défense apporté par le #PJLConfianceJustice est une bonne avancée. Toutefois, je resterai vigilante sur les imprécisions du texte. #PJLConfianceJustice pic.twitter.com/CUl1rP1W62 — Marine Brenier (@marinebrenier) May 21, 2021 Marine Brenier – Députée des Alpes-Maritimes 🇫🇷 • Conseillère municipale @VilledeNice • @lesrepublicains #EcologieRéaliste 🌿
J’ai défendu un amendement demandant que les enquêtes préliminaires démarrent sans délai et se poursuivent plus longtemps pour les infractions terroristes. En tant que Députée de #Nice06, ville meurtrie par le terrorisme islamiste, j'en regrette le rejet. #PJLConfianceJustice pic.twitter.com/y7k98R5alh — Marine Brenier (@marinebrenier) May 21, 2021 Marine Brenier – Députée des Alpes-Maritimes 🇫🇷 • Conseillère…
#PJLConfianceJusticeAdoption hier de mon amendement pour dynamiser le #travail en #prison, aider à la réinsertion et prévenir la récidive :👉 Les entreprises/associations de l'ESS et les sociétés à mission pourront désormais proposer aux détenus des activités de production. https://t.co/ZaK9L0qcev — Didier Paris (@_DidierParis) May 21, 2021 Didier Paris – Député de la Côte-d’Or @LaREM_AN |…
#PJLConfianceJustice C'est un projet de loi ambitieux, pour une #Justice +accessible +transparente +efficace, qui a été débattu à l'Assemblée nationale jusqu'à ce soir. J'avais l'honneur d'en être le rapporteur. Prochaine étape : vote solennel mardi 25/05 #DirectAN pic.twitter.com/xhB7auTDer — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 20, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de la 1ère circonscription de…
✅Art. 29 voté ! Pour une justice plus rapide et efficace, le greffe pourra donner force exécutoire aux actes contresignés par #avocats intervenus dans le cadre de règlements amiables des litiges. #PJLConfianceJustice pic.twitter.com/P308aii2hQ — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) May 20, 2021 Laetitia Avia – Députée de Paris 🇫🇷 | Présidente du bureau exécutif & Porte-Parole @EnMarchefr…
#PJLConfianceJustice Les articles 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 sont adoptés✅Ils renforcent la transparence au sein des commissions disciplinaires. Restaurer la confiance dans la #Justice, c'est aussi lutter contre l'entre-soi des professionnels du droit #DirectAN pic.twitter.com/OVpkti2cOY — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 20, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de la 1ère…