"S'il est nécessaire de clarifier et de sécuriser le régime de rémunération des membres du #ConseilConstitutionnel, c'est en raison d'une difficulté juridique majeure qui a été soulevée par l'Observatoire de l'éthique publique". #RégimeIndemnitaire #DirectAN pic.twitter.com/8keF4I7II6 — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) February 10, 2021 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire Socialistes et…
La commission des Lois a adopté ce matin à l’unanimité la proposition de loi organique, dont j'étais rapporteure, visant à modifier le #RégimeIndemnitaire des membres du #ConseilConstitutionnel. #DirectAN pic.twitter.com/JGJ2VN6n4H — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) February 10, 2021 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire Socialistes et apparentés – Membre de la Commission…
La commission des Lois vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi organique visant à modifier le #RégimeIndemnitaire des membres du #ConseilConstitutionnel. Une reconnaissance méritée de la qualité du travail conduit par @ceciluntermaier ! #DirectAN pic.twitter.com/9ixWXZgmV7 — Yaël BRAUN-PIVET (@YaelBRAUNPIVET) February 10, 2021 Yaël BRAUN-PIVET – Présidente de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale…
À 9 h 30, examen en @AN_ComLois de la proposition de loi organique visant à modifier le #RégimeIndemnitaire des membres du #ConseilConstitutionnel, dont je suis rapporteure. pic.twitter.com/V14clHVKop — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) February 10, 2021 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire Socialistes et apparentés – Membre de la Commission des Lois.