L’accès aux #archives judiciaires de la guerre d’Algérie est simplifié. C’est une avancée rassurante en comparaison au fiasco de l’IGI1300 qui fermait l’accès aux archives publiques et au tour de passe-passe de la loi #PATR, que nous avions dénoncés ⤵️ https://t.co/8qFoKSQUEM — Émilie Cariou (@EmilieCariou) December 23, 2021 Émilie Cariou – Co-Présidente des @NDemocrates_ –…
#ArchivesPubliques | Quels enjeux démocratiques ? Sous prétexte de vouloir légitimer une politique #mémorielle, la loi #PATR n’a fait que masquer une gestion illégale de l’accès aux archives, due à l’IGI 1300. Un faux effet d’annonce, ce n’est pas la #démocratie. pic.twitter.com/ZX1acwaYrp — Émilie Cariou (@EmilieCariou) September 13, 2021 Émilie Cariou – Co-Présidente des @NDemocrates_…
Accès aux #ArchivesPubliques | Réponse du Premier Ministre à notre courrier sur l’article 19 du PJL #PATR → Pas un mot sur l’annulation de l’IGI1300 par le @Conseil_Etat, pourtant au cœur de ce sujet. L’article 19 n’est pas une ouverture mais une fermeture des archives. pic.twitter.com/ghHWlPGp8u — Émilie Cariou (@EmilieCariou) July 26, 2021 Émilie Cariou…
Le @Conseil_Etat a annulé de manière sèche l’IGI 1300 qui était une atteinte à l’accès aux #archives « secret défense » communicables de plein droit après 50 ans. Il est impossible aujourd’hui de poursuivre l’examen de l’art.19 du PJL #PATR sans en tenir compte ⤵️ pic.twitter.com/JXqCzWizHa — Émilie Cariou (@EmilieCariou) July 8, 2021 Émilie Cariou – Co-Présidente…
Le @Conseil_Etat vient d’annuler de manière sèche l’IGE1300, contraire au code du patrimoine, qui bloquait l’accès aux #archives « secret défense » communicables de plein droit après 50 ans ! Je le dénonçais dès l’examen du PJL #PATR ⤵️ https://t.co/ScVRcin71n — Émilie Cariou (@EmilieCariou) July 2, 2021 Émilie Cariou – Co-Présidente des @NDemocrates_ – Députée de la…
PJL #PATR | Conférence de presse Accès aux #ArchivesPubliques : ce qui est prévu & ce qui doit changer. → Les enjeux autour de l’article 19. Rendez-vous en visio à 15h30 ⤵️ https://t.co/OXFwJJORB1 — Émilie Cariou (@EmilieCariou) May 31, 2021 Émilie Cariou – Co-Présidente des Nouveaux Démocrates – Députée de la 2ème circonscription de la…
Depuis des années, les conditions d’accès aux #archives publiques se sont dégradées. C’est un outil de transparence essentiel à notre #démocratie. Sur la loi #PATR, des clarifications sont nécessaires sur l’accès et la transparence. Je porte des amendements en ce sens ! https://t.co/MEp77SkLdC — Émilie Cariou (@EmilieCariou) May 18, 2021 Émilie Cariou – Co-Présidente des…