Accès aux #ArchivesPubliques | Réponse du Premier Ministre à notre courrier sur l’article 19 du PJL #PATR
→ Pas un mot sur l’annulation de l’IGI1300 par le @Conseil_Etat, pourtant au cœur de ce sujet.
L’article 19 n’est pas une ouverture mais une fermeture des archives. pic.twitter.com/ghHWlPGp8u
— Émilie Cariou (@EmilieCariou) July 26, 2021
Émilie Cariou
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Co-Présidente des @NDemocrates_ – Députée de la 2ème circonscription de la Meuse – Membre de la Commission des finances – YouTube : https://t.co/alhNpck9jR