Je suis intervenu à plusieurs reprises sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire, le 4 et 5 mai derniers au Sénat. @senateursPS @Senat https://t.co/45dSdVBR7p — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) May 12, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
J'ai participé à la commission mixte paritaire sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire qui a eu lieu le 9 mai à l’Assemblée Nationale. @senateursPS @Senat .https://t.co/kWL13bVQ3T — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) May 11, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
À la demande du Syndicat Alternative Police CFDT du Loiret, j'étais intervenu auprès de Christophe Castaner au sujet des conditions dans lesquelles les fonctionnaires de la Police nationale exercent leurs missions de contrôle. Il a répondu. @Senat https://t.co/WvhPXtONlW — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) May 11, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission…
La ministre de la Justice a répondu à ma question sur l’application de la directive du Parlement européen et du Conseil européen établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité. @senathttps://t.co/qN4J2L6vHH — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) May 11, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de…
J'ai posé une question écrite au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur la protection des civils dans les conflits armés. Jean-Yves Le Drian m'a répondu. @senateursPS @Senat https://t.co/3LGfvRC9JC — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) May 11, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
Projet de loi de prolongation de l’urgence sanitaire. Le texte adopté assure la protection des maires et élus locaux, dont la responsabilité pénale ne pourra pas être engagée pour avoir appliqué les décisions de l’État afin de lutter contre le Covid 19. — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) May 9, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret.…
Projet de loi de prolongation de l’urgence sanitaire. La commission mixte paritaire a retenu des garanties votées par le Sénat sur l’article 6, qui crée un nouveau fichier. Ainsi,le décret devra être conforme à l’avis de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) May 9, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du…
Projet de loi de prolongation de l’urgence sanitaire.Les sénateurs et députés socialistes n’ont pas pu voter ce texte,en raison de l’absence de toute mesure sociale. Or la crise est sanitaire, économique et sociale, et rendra la vie plus difficile pour les personnes en précarité. — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) May 9, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur…
Ce matin, à l’Assemblée Nationale, commission mixte paritaire sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire. — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) May 9, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
Enfin, la décision de prolonger les droits des intermittents du spectacle jusqu’à août 2021 !Une mesure pour laquelle avec beaucoup d’autres j’étais intervenu et réintervenu…. — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) May 6, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.