#PJLConfianceJustice voté après des débats denses en @AN_ComLois et l’adoption de nombreux amendements, de députés de tous bords! Des avancées considérables pour renforcer la confiance en la justice. Merci au rapporteur @S_Mazars pour son travail et à @E_DupondM pour son écoute! pic.twitter.com/Umrlfte5qr — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) May 6, 2021 Laetitia Avia – Députée de Paris…
Permettre l'accès des huissiers aux parties communes des immeubles : 👉🏻 Hier, c’était la recommandation 14 de mon rapport sur la prévention des expulsions locatives. ✅ Aujourd’hui, c’est un amendement adopté lors de l’examen du #PJLConfianceJustice. Cc @EmmWargon @E_DupondM pic.twitter.com/eFK1r5Ww17 — Nicolas Démoulin (@DemoulinEM) May 6, 2021 Nicolas Démoulin – Député de l’Hérault 🏛• @LaREM_AN…
🗳✅ Merci aux cosignataires & aux @LaREM_AN #AN_ComLois d’avoir soutenu mon amendement adopté ! #PJLConfiancejustice Les détenus acquièrent des compétences. La validation d’acquis d’expérience est un puissant levier de réinsertion sociale et professionnelle. pic.twitter.com/8191A6RDty — Christine Cloarec-Le Nabour (@ChrisCloarec) May 6, 2021 Christine Cloarec-Le Nabour – Députée d’#IlleEtVilaine – #Circo3505/ Coordinatrice politique #LaRem Commission @AN_Afsoc…
#DirectAN Après deux journées d'examen, le Projet de loi #ConfianceJustice, porté par @E_DupondM, a été amendé et adopté par la Commission des Lois @AN_ComLois. Rendez-vs est donné pour ce texte à partir du 17 mai en séance publique dans l'hémicycle #PJLConfianceJustice #Aveyron pic.twitter.com/Iv8rRqc7F0 — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 6, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député…
Alors que le gouvernement montre une défiance à l'égard de jurés, je suis avec mon groupe parlementaire pour le développement des jurés populaires en matière pénale (tribunaux correctionnels et de police), et civile (les tribunaux de commerce).#PJLConfianceJustice #DirectAN pic.twitter.com/bgag06i8ym — Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) May 6, 2021 Ugo Bernalicis φ – Député Français du Nord…
Nous consacrons en @AN_ComLois un droit de visite des bâtonniers en #prison, sujet que je porte avec conviction depuis 2017. Une reconnaissance nécessaire et utile à l'œuvre de justice, aux droits de la défense et à l’efficacité de la détention. #PJLConfianceJustice #DirectAN pic.twitter.com/IFFJE64y10 — Yaël BRAUN-PIVET (@YaelBRAUNPIVET) May 6, 2021 Yaël BRAUN-PIVET – Présidente de…
La seule bonne conduite d'un détenu ne saurait justifier une réduction de peine. Celui-ci doit également faire la preuve d'efforts sérieux de réinsertion. L'un ne va pas sans l'autre.➡ Adoption à l'@AssembleeNat de mon amendement sur le #PJLConfiancejustice. #DirectAN pic.twitter.com/GHknKrf79r — Raphaël Schellenberger (@RSCactu) May 6, 2021 Raphaël Schellenberger – Député du #HautRhin | Secrétaire…
🇫🇷🏛 #DirectAN 🏛🇫🇷Le #PJLConfianceJustice reprend la recommandation de mon rapport « #secret #enquête #instruction » pour clarifier le cadre légal et la protection juridique de l'expression des enquêteurs. 👇👉 https://t.co/w6tBlSFQbO pic.twitter.com/jnr4NCdD5Q — Didier Paris (@_DidierParis) May 6, 2021 Didier Paris – Député de la Côte-d’Or @LaREM_AN | Porte-parole #LaREM | #DirectAN | #RéformeJustice | #Bourgogne #FrancheComté
« On peut pérenniser les Cours criminelles départementales sans trahir notre attachement aux jurés populaires. » Cela permettra notamment d'éviter la correctionnalisation des infractions sexuelles. On poursuit l'examen du #PJLConfianceJustice en commission des Lois #DirectAN 🏛️ https://t.co/9CSaheShx1 — Alexandra Louis (@ALouisDeputee13) May 6, 2021 Alexandra Louis – ⚖️ Députée LREM de #Marseille missionnée sur la…
#PJLConfianceJustice Art.7 voté: nous généralisons les cours criminelles départementales! Créées en 2019 et composées de 5 juges, ces cours sont un outil essentiel dans la lutte contre la correctionnalisation des viols qui doivent être jugés comme des crimes et non des délits! pic.twitter.com/ZIgbDtN8Gx — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) May 6, 2021 Laetitia Avia – Députée de…