Nous nous abstiendrons sur le #PJLSeparatisme : ce texte ne va pas assez loin et peut s'avérer dangereux pour les associations. #QAG #DirectAN https://t.co/tWibVRyiI8 — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) February 16, 2021 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire Socialistes et apparentés – Membre de la Commission des Lois.
La mission d'information flash "référé spécial environnemental" poursuivra ses auditions (Adaltys, Conseil d'Etat et Cour de Cassation) ce mercredi 17 février, à partir de 9h30. @YaelBRAUNPIVET @NaimaMoutchou @Conseil_Etat @Courdecassation — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) February 16, 2021 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire Socialistes et apparentés – Membre de la Commission…
Code de la #justice pénale des #mineurs : "La justice des mineurs, avec le suivi éducatif pour corollaire, exige des crédits importants. La hausse bienvenue de 8 % des crédits pour 2021 n'y suffira pas, nous le savons tous." #CJPM #DirectAN pic.twitter.com/cln8ud5FAO — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) February 15, 2021 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire…
Code de la #justice pénale des #mineurs : "L'enfant en danger ou l'enfant dangereux nous obligent de la même manière". #CJPM #DirectAN pic.twitter.com/RTx1sqNN6U — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) February 15, 2021 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire Socialistes et apparentés – Membre de la Commission des Lois.
J'interviens dans 5 minutes en séance publique sur ce projet de loi. #CJPM #DirectAN https://t.co/vi3cdb7Hia — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) February 15, 2021 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire Socialistes et apparentés – Membre de la Commission des Lois.
"S'il est nécessaire de clarifier et de sécuriser le régime de rémunération des membres du #ConseilConstitutionnel, c'est en raison d'une difficulté juridique majeure qui a été soulevée par l'Observatoire de l'éthique publique". #RégimeIndemnitaire #DirectAN pic.twitter.com/8keF4I7II6 — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) February 10, 2021 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire Socialistes et…
La commission des Lois a adopté ce matin à l’unanimité la proposition de loi organique, dont j'étais rapporteure, visant à modifier le #RégimeIndemnitaire des membres du #ConseilConstitutionnel. #DirectAN pic.twitter.com/JGJ2VN6n4H — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) February 10, 2021 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire Socialistes et apparentés – Membre de la Commission…
"Notre proposition de loi vise à clarifier et à sécuriser juridiquement le régime de rémunération des membres du #ConseilConstitutionnel, et à encadrer le cumul de leur rémunération avec les éventuelles pensions de retraite qu'ils perçoivent". #DirectAN pic.twitter.com/Ky4PwqG4SE — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) February 10, 2021 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire…
À 9 h 30, examen en @AN_ComLois de la proposition de loi organique visant à modifier le #RégimeIndemnitaire des membres du #ConseilConstitutionnel, dont je suis rapporteure. pic.twitter.com/V14clHVKop — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) February 10, 2021 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire Socialistes et apparentés – Membre de la Commission des Lois.
Il revient au Parlement de fixer la rémunération des membres du Cons. constit. par une décision transparente et démocratique. Ce sera fait le 10/02 ! @ObservatoireEP @YaelBRAUNPIVET @Juanico @lauriannerossi https://t.co/Ob54MSyrBn — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) February 6, 2021 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire Socialistes et apparentés – Membre de…