En 2021, l'Assemblée nationale a adopté notre proposition de loi modernisant la lutte contre la #contrefaçon. Elle permet la création de nouveaux outils immédiatement opérationnels. Avec @christoblanchet, nous appelons le Sénat à l'examiner et à la voter en 2022.#1jour1action https://t.co/sLClsP9WcI pic.twitter.com/WfUdCJHkKz — PierreYves Bournazel (@pybournazel) December 27, 2021 PierreYves Bournazel – Député de #Paris 18e…
En circonscription, avec @CPerrouault et @LCP, afin d’évoquer ma proposition de loi modernisant la lutte contre la #contrefaçon, adoptée à l'Assemblée nationale. Cc. @christoblanchet @viedejean @UNIFAB @DelphineSarfati À retrouver en entier➡️ https://t.co/ggiY2WWvu2#circo7518 — PierreYves Bournazel (@pybournazel) December 5, 2021 PierreYves Bournazel – Député de #Paris 18e circo, Commission #Culture #Education, Habitant du 18e, Co-Président du…
Amendement adopté ✅ 🏛 Ce matin,mon #amendement visant à se saisir de la technologie #blockchain pour garantir et identifier l’origine des produits et services a été adopté dans le cadre de la #PPL visant à #moderniser la lutte contre la #contrefaçon. pic.twitter.com/oJ5Q4jv6DB — Jean-Michel MIS 🇫🇷 (@JeanMichelMIS) November 25, 2021 Jean-Michel MIS 🇫🇷 – Député…
Après près de 4 années de travail avec mon collègue @pybournazel notre proposition de loi pour une meilleure lutte contre la #contrefaçon est passée en cette matinée. C’est jeudi prochain dans l’hémicycle que nous engagerons l’ultime débat. @UNIFAB #inpi #modem #agir pic.twitter.com/kNWlzzABTQ — Christophe Blanchet (@christoblanchet) November 17, 2021 Christophe Blanchet – Député du #Calvados…
Examen ce matin en @AN_ComLois des propositions de lois qui seront examinées dans les prochaines journées consacrées au @DeputesUDI_Ind et au @AgirEnsemble_AN #contrefaçon #implantationdesparlementaires pic.twitter.com/gAE8jRodX6 — Isabelle Florennes (@iflorennes92) November 17, 2021 Isabelle Florennes – Députée Modem de la 4e circonscription des Hauts de Seine Nanterre/Suresnes Porte-parole du groupe Modem à l’Assemblée Nationale
Notre proposition de loi modernisant la lutte contre la #contrefaçon a été adoptée en @AN_ComLois. C'est l'aboutissement d'un long travail mené depuis plus de 3 ans à l'@AssembleeNat avec la publication de notre rapport parlementaire.@christoblanchet 📺https://t.co/BL3jkJhv72 pic.twitter.com/FaXahNZ204 — PierreYves Bournazel (@pybournazel) November 17, 2021 PierreYves Bournazel – Député de #Paris 18e circo, Commission #Culture #Education,…
🔄 En commission des #Lois ce matin sur la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la #contrefaçon, portée par deux groupes de la majorité : @AgirEnsemble_AN et @DeputesDem.@christoblanchet @pybournazel pic.twitter.com/8FgWYagVno — Elodie Jacquier-Laforge (@elodiejala) November 17, 2021 Elodie Jacquier-Laforge – Députée #3809
Très heureux d'avoir été nommé rapporteur, avec mon collègue @pybournazel de notre PPL modernisant la lutte contre la #contrefaçon. Donnons les moyens législatifs de lutter contre ce fléau qui place la France au 2 ème pays le plus impacté au monde. ℹ️👉https://t.co/pKwGMKFARz pic.twitter.com/2nTJKbLwUR — Christophe Blanchet (@christoblanchet) November 3, 2021 Christophe Blanchet – Député du…
Très heureux d'avoir été nommé rapporteur, avec mon collègue @christoblanchet, de la PPL modernisant la lutte contre la #contrefaçon. Une loi pour mieux prendre en compte la nocivité de ce phénomène et renforcer la sévérité de la réponse judiciaire. ℹ️👉https://t.co/SkzSQJ7IfD pic.twitter.com/jBDCXDbuxU — PierreYves Bournazel (@pybournazel) November 3, 2021 PierreYves Bournazel – Député de #Paris 18e…
Merci au président du #cnac Richard Yung pour toutes ces années de mobilisation pour faire de la lutte contre la #contrefacon une priorité à mettre dans la politique stratégique de la France 🇫🇷 et de l’Europe. https://t.co/T3SFQlzX3E — Christophe Blanchet (@christoblanchet) September 17, 2021 Christophe Blanchet – Député du #Calvados • groupe « les démocrates…