Très heureux d'avoir été nommé rapporteur, avec mon collègue @christoblanchet, de la PPL modernisant la lutte contre la #contrefaçon.
Une loi pour mieux prendre en compte la nocivité de ce phénomène et renforcer la sévérité de la réponse judiciaire.
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— PierreYves Bournazel (@pybournazel) November 3, 2021
PierreYves Bournazel
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Député de #Paris 18e circo, Commission #Culture #Education, Habitant du 18e, Co-Président du groupe Indépendants et Progressistes, Conseiller de #Paris