Notre proposition de loi modernisant la lutte contre la #contrefaçon a été adoptée en @AN_ComLois.
C'est l'aboutissement d'un long travail mené depuis plus de 3 ans à l'@AssembleeNat avec la publication de notre rapport parlementaire.@christoblanchet
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— PierreYves Bournazel (@pybournazel) November 17, 2021
PierreYves Bournazel
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Député de #Paris 18e circo, Commission #Culture #Education, Habitant du 18e, Co-Président du groupe Indépendants et Progressistes, Conseiller de #Paris