J'ai annoncé notre saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif au renseignement et terrorisme, notamment sur le sujet des #Archives @senateursPS pic.twitter.com/fSZusBzZbE — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 22, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.
🚓 Conservation des #archives de la @PoliceNationale ➡️ J’ai interrogé @Interieur_Gouv sur les mesures qu’il entend mettre en place pour permettre un stockage efficient des archives, les commissariats ne disposant parfois pas de l’espace nécessaire et adapté pour les conserver. pic.twitter.com/PGCKbSEPZq — Jean-Michel JACQUES (@J_M_Jacques) July 11, 2021 Jean-Michel JACQUES – 🇫🇷🇪🇺 Député de la…
Le @Conseil_Etat a annulé de manière sèche l’IGI 1300 qui était une atteinte à l’accès aux #archives « secret défense » communicables de plein droit après 50 ans. Il est impossible aujourd’hui de poursuivre l’examen de l’art.19 du PJL #PATR sans en tenir compte ⤵️ pic.twitter.com/JXqCzWizHa — Émilie Cariou (@EmilieCariou) July 8, 2021 Émilie Cariou – Co-Présidente…
Le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté qui portait l’instruction générale interministérielle soumettant les documents d’archives de plus de 50 ans librement consultables à une déclassification. #archives — Ouzoulias Pierre (@OuzouliasP) July 3, 2021 Ouzoulias Pierre – Sénateur des Hauts-de-Seine (Communiste, républicain, citoyen et écologiste). Conseiller départemental. Historien et archéologue
Le @Conseil_Etat vient d’annuler de manière sèche l’IGE1300, contraire au code du patrimoine, qui bloquait l’accès aux #archives « secret défense » communicables de plein droit après 50 ans ! Je le dénonçais dès l’examen du PJL #PATR ⤵️ https://t.co/ScVRcin71n — Émilie Cariou (@EmilieCariou) July 2, 2021 Émilie Cariou – Co-Présidente des @NDemocrates_ – Députée de la…
Recul historique sur la communicabilité des #archives : cette nuit, après des débats mouvementés, le Gouvernement a réussi à restreindre l'accès aux archives publiques contre des amendements de tous les groupes politiques @senateursPS @mansat pic.twitter.com/ioQXjrcmnq — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) June 30, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.
Merci pour votre action auprès du Conseil d’Etat. Nous sommes nombreux au @Senat à travailler à la réécriture de l’article 19. #IGI1300 #archives https://t.co/28c1uZjeRa — Rachid Temal (@RachidTemal) June 17, 2021 Rachid Temal – Sénateur #ValdOise •Porte-parole #Socialiste • Président délégué Groupe #PS #Sénat • BN #PS et #FNESR • 1er fédéral #ValdOise • Club…
Accès aux #Archives | La communicabilité de certaines archives ne peut pas tomber dans les seules mains de l’administration, avec le risque d’une prolongation illimitée, véritable entrave à leur accès. De surcroît, c’est une compétence du #Parlement ! https://t.co/OpSKVLOAZ6 — Émilie Cariou (@EmilieCariou) June 16, 2021 Émilie Cariou – Co-Présidente des @NDemocrates_ – Députée de…
Découverte des trésors des #archives municipales de @VilleArgenteuil à l’occasion de la #JourneeInternationaleDesArchives. Ste Tunique du Christ, plans historiques, signature royale… Merci à la responsable des archives de nous avoir transmis ses connaissances avec passion. pic.twitter.com/EmlfrLTWzo — Fiona Lazaar (@FionaLazaar) June 10, 2021 Fiona Lazaar – Députée du Val d’Oise. Présidente du Conseil National des…
C’est un premier pas, certes mais encore insuffisant. Nous aurons le débat au @Senat #archives #histoire @senateursPS @Archivistes_AAF @APHG_National @AphgIDF https://t.co/MCe6wZQFN9 — Rachid Temal (@RachidTemal) June 5, 2021 Rachid Temal – Sénateur #ValdOise •Porte-parole #Socialiste • Président délégué Groupe #PS #Sénat • BN #PS et #FNESR • 1er fédéral #ValdOise • Club #LeTempsDesConquêtes • 🇫🇷