Ouverture des débats sur la PJL relatif à la #ResponsabilitéPénale et à la #SécuritéIntérieure en @AN_ComLois.
En tant que rapporteur aux côtés de @NaimaMoutchou et @JFEliaou, j’ai auditionné @E_DupondM, Ministre de la #Justice.
📁 Dossier législatif : https://t.co/Z6eoNGK5p4 pic.twitter.com/QVIVybOK81
— Jean-Michel MIS 🇫🇷 (@JeanMichelMIS) September 15, 2021
Jean-Michel MIS 🇫🇷
–
Député #Loire #LaREM_AN #ComLois Membre @CNNum @CSNUMPOST- VP groupes d’Etudes :#Cybersecurité #SantéNumérique – Auditeur #Cybersécurité @IHEDN @INHESJ