⤵️ Hier, je suis intervenu au nom des @DeputesDem sur le projet de loi #responsabilitépénale et #sécuritéintérieure.Le texte a été définitivement adopté ! 👏📽️Mon intervention complète : https://t.co/H0zxiwrnKS pic.twitter.com/y6vj7ffSFG — Vincent Bru (@bru_vincent) December 14, 2021 Vincent Bru – Député de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques Suppléant: @fxmenou Pour me contacter : permanence@vincentbru.fr
🏦 ⚖ #DirectAN – Je suis intervenu au nom des @DeputesDem pour expliquer notre vote contre la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise sur le projet de loi #responsabilitépénale et #sécuritéintérieure pic.twitter.com/zSZAzej8Ox — Vincent Bru (@bru_vincent) December 13, 2021 Vincent Bru – Député de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques Suppléant:…
Clarifier notre droit pénal, protéger les Français. ➡️ Retour, dans mon billet hebdomadaire, sur la loi #responsabilitépénale et #sécuritéintérieure, adoptée cette semaine à l’@AssembleeNat : https://t.co/FtwFQIvEDK — Yaël BRAUN-PIVET (@YaelBRAUNPIVET) September 26, 2021 Yaël BRAUN-PIVET – Présidente de la commission des Lois de l’Assemblée Nationale, Députée des Yvelines (Le Vésinet, Le Mesnil-le-Roi, Maisons-Laffitte, Montesson, Sartrouville)
Examen en séance du PJL relatif à la #ResponsabilitéPénale et à la #SécuritéIntérieure. Encore une fois , le @gouvernementFR et @E_DupondM ne s'attaque qu'aux conséquences sans chercher à résoudre les causes avec le mépris qui le caractérisehttps://t.co/7B1knZuriE — Caroline FIAT (@CarolineFiat54) September 21, 2021 Caroline FIAT – Députée La France Insoumise pour la 6ème circonscription…
🏛️ Début de l’examen en séance du PJL relatif à la #ResponsabilitéPénale et à la #SécuritéIntérieure. « Donner les moyens aux forces de l’ordre de garantir la sécurité de nos #compatriotes. Donner aux forces de l’ordre les moyens de leur #sécurité. » pic.twitter.com/ipBGmteTeD — Jean-Michel MIS 🇫🇷 (@JeanMichelMIS) September 21, 2021 Jean-Michel MIS 🇫🇷 – Député #Loire…
Ouverture des débats sur la PJL relatif à la #ResponsabilitéPénale et à la #SécuritéIntérieure en @AN_ComLois. En tant que rapporteur aux côtés de @NaimaMoutchou et @JFEliaou, j’ai auditionné @E_DupondM, Ministre de la #Justice. 📁 Dossier législatif : https://t.co/Z6eoNGK5p4 pic.twitter.com/QVIVybOK81 — Jean-Michel MIS 🇫🇷 (@JeanMichelMIS) September 15, 2021 Jean-Michel MIS 🇫🇷 – Député #Loire #LaREM_AN #ComLois…
🧑🚒Victoire de plus pour nos sapeurs-pompiers volontaires ! Hier, la @AN_ComLois a adopté l'amendement de @BBrocard élargissant aux #SPV🚒le dispositif de l'art. 4 du texte #ResponsabilitéPénale, qui renforce la répression des violences contre les forces de sécurité intérieure. pic.twitter.com/tQw6mj4Imr — Vincent Bru (@bru_vincent) September 15, 2021 Vincent Bru – Député de la 6ème circonscription des…
Je travaillerai aux côtés de @NaimaMoutchou et @JFEliaou en tant que rapporteur des titres II, III et IV du projet de loi relatif à la #ResponsabilitéPénale et à la #SécuritéIntérieure examiné à @AssembleeNat en septembre. https://t.co/OfD09iaAZp pic.twitter.com/GAbXtrQPDT — Jean-Michel MIS 🇫🇷 (@JeanMichelMIS) July 26, 2021 Jean-Michel MIS 🇫🇷 – Député #Loire #LaREM_AN #ComLois Membre @CNNum…
#responsabilitépénale : qu'un meurtrier comme celui de #SarahHalimi, soit exempté de procès sous prétexte d'avoir consommé volontairement des stupéfiants est inacceptable. J'avais déposé une proposition de loi. Retrouvez mon interview à ce sujet dans @MarianneleMag. ⤵️[1/3] https://t.co/hz1llInOgV — Eric PAUGET (@EricPAUGET1) April 17, 2021 Eric PAUGET – Député LR des #AlpesMaritimes. Membre de la @AN_AfEco.…
🏛️#COVID19 #PJLEUS #ResponsabilitePenale Le gouvernement doit assumer la responsabilité de ses inconséquences, et fournir aux élu·es & citoyen·nes des dispositifs et moyens de protection sanitaire opérationnels, plutôt que triturer la loi pour "rassurer". pic.twitter.com/AztBRowgAV — Députée Obono (@Deputee_Obono) May 8, 2020 Députée Obono – Danièle Obono, afroféministe, écosocialiste, députée de Paris #circo7517 @FranceInsoumise – Commission…