Sondages : j'ai déposé une proposition de loi précisant les conditions de publication des marges d'erreur des sondages sans laquelle il est impossible d'apprécier justement les informations qu'ils apportent.https://t.co/yeum6GtreH — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 28, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
Funéraire. J'ai déposé une nouvelle proposition de loi imposant que les tarifs des prestations funéraires inscrits dans les devis modèle soient réactualisés chaque année. https://t.co/W9lJ3h4bCD — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 28, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
Sénat. Je suis intervenu sur les projets de réforme du Conseil Économique, Social et Environnemental. https://t.co/LVYyN4qUkj — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 24, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
Après l’audition d’ Éric Dupond-Moretti, trois questions sans réponse. https://t.co/6LSgXFiACN — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 23, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
Lire le compte rendu de l’audition d’Éric Dupond-Moretti par François Vignal (Public Sénat) https://t.co/ctfmR82wyf — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 22, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
De 13h30 à 15h, je participerai à l’audition publique d’Éric Dupond-Moretti, nouveau garde des Sceaux, par la commission des lois du Sénat. En direct sur : https://t.co/lwtK7gXtpt — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 22, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
Sénat. Mesures de sûreté 1 Sur la PPL instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine, j’ai mis en garde contre les faux semblants : le port du bracelet électronique suppose le consentement de la personne concernée; — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 22, 2020 Jean-Pierre Sueur –…
Mesures de sûreté 2 ….toutes les dispositions du texte existent déjà au titre des « MICAS ». Les vrais sujets sont la préparation des sorties de prison, la lutte contre la radicalisation en prison et l’augmentation des moyens des services de Renseignement. — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 22, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de…
Mesures de sûreté 3 «Monsieur le ministre, cela, vous le savez. Vous nous avez dit que votre approbation de ce texte était le fruit d’un long cheminement. Je crains que ce soit plutôt un raccourci tardif. Engagez vous plutôt sur la voie des mesures fortes que je viens d’évoquer». — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 22,…
Sénat. Intervenant sur une proposition de loi visant à homologuer des peines prévues en Nouvelle-Calédonie, j’ai évoqué les conditions de préparation du deuxième référendum suite au processus de paix initié en 1988 par Michel Rocard. — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 21, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du…