Recours abusif aux ordonnances (1). La commission des lois vient d’adopter ma proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’état de droit en cas de législation par ordonnance. — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) October 27, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.
Recours abusif aux ordonnances (2). Mon texte a été complété à l’initiative du rapporteur Philippe Bas par les dispositions adoptées par le groupe de travail pluraliste du Sénat pour mieux encadrer le recours aux ordonnances.Le texte sera discuté en séance publique le 4 novembre. — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) October 27, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur…
Recours abusif aux ordonnances (3). C’est, au total, un enjeu essentiel pour notre République : il s’agit des droits du Parlement ! pic.twitter.com/tJnRCsxqPE — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) October 27, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.
Institut. Séance solennelle annuelle des cinq académies. Merci à Pierre Brunel pour avoir bien voulu parler si éloquemment, dans son intervention, de Charles Péguy et de l’ouvrage que je lui ai consacré. pic.twitter.com/Wz07kGIwLX — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) October 26, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.
Dans le 850e numéro de ma lettre électronique hebdomadaire : l’irresponsabilité pénale, la sécurité intérieure, les sondages, la décentralisation. @senateursPS @senateursPS https://t.co/c7Vf1SJwzs — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) October 26, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.
Je me suis exprimé au Sénat lors du débat sur le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. @Senat @senateursPS https://t.co/uM8gSk3FpW — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) October 25, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.
Un article de Florent Buisson publié dans l’édition numérique de l’ensemble des journaux du groupe Centre France et qui revient sur les lois sur les sondages votées à mon l’initiative et qui ne sont, malheureusement, que trop peu ou trop mal appliquées.https://t.co/xqFE7JFRWW — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) October 25, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret.…
"Parlons décentralisation en 30 questions", par Vincent Aubelle et Éric Kerrouchehttps://t.co/BSngzqCILI pic.twitter.com/VMaTvDw497 — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) October 25, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.
Lille. Avec Anne Hidalgo ! pic.twitter.com/L0fHt7mvTd — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) October 23, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.
Lille. Avec Anne Hidalgo ! pic.twitter.com/G9cRhPweFM — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) October 23, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.