➡ Cet après-midi en mairie d’Apt avec une propriétaire septuagénaire qui, depuis 3 ans, se bat pour récupérer son logement occupé par un locataire indélicat qui connait toutes les ficelles du droit. #squatteurs pic.twitter.com/bEloDoANrJ — Julien Aubert (@JulienAubert84) September 18, 2020 Julien Aubert – Député 5e circo #Vaucluse • Conseiller régional @MaRegionSud • Président @OserlaFrance…
[#SQUATTEURS] "À force de parler uniquement du domicile, on oublie de protéger toutes les propriétés et tous les biens immobiliers." ➡️Je dépose aujourd'hui une proposition de loi signée par 73 de mes collègues @Republicains_An plus ambitieuse que ce que soutient @EmmWargon. pic.twitter.com/zl8qbuQMlW — Julien Aubert (@JulienAubert84) September 17, 2020 Julien Aubert – Député 5e circo…
PJL #ASAP adoption en commission d'un amendement de @guillaumekasba pour renforcer la protection du droit de propriété et lutter contre les #squats Il permettra d'expulser les #squatteurs occupant de façon illicite un #logement avec un délai d'instruction de 48h par les préfets pic.twitter.com/XQzymYZm1P — Danièle Hérin (@Daniele_herin) September 17, 2020 Danièle Hérin – Députée de…
[#SQUATTEURS] "Le préfet peut refuser d'expulser et dans ce cas cela ne prend pas 72h mais cela peut aller jusqu'à plusieurs semaines." ➡️Je dépose aujourd'hui une proposition de loi signée par 73 de mes collègues @Republicains_An plus ambitieuse que ce que soutient @EmmWargon. pic.twitter.com/fVBf2ri952 — Julien Aubert (@JulienAubert84) September 17, 2020 Julien Aubert – Député…
🔴[COMMUNIQUE DE PRESSE] Julien Aubert dépose une proposition de loi visant à punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime et à défendre le droit de propriété. #squatteurs pic.twitter.com/Kc0F1VB2D5 — Julien Aubert (@JulienAubert84) September 17, 2020 Julien Aubert – Député 5e circo #Vaucluse • Conseiller régional @MaRegionSud • Président @OserlaFrance • @lesRepublicains • Auteur…
Proposition de loi que j'ai co-signée! Nous verrons bientôt dans l'hémicycle si les uns et les autres sont prêts à voter avec nous nos amendements pour renforcer réellement et concrètement les droits des propriétaires face aux #squatteurs ! #PJLASAP https://t.co/BetAXWpuFt — Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) September 16, 2020 Constance Le Grip – Députée des Hauts-de-Seine…
Nous venons d’adopter à l’unanimité en commission mon amendement pour accélérer et simplifier la procédure administrative de protection des victimes de #squatteurs. Prochaine étape: hémicycle semaine du 28 septembre. Quels sont les apports de cet amendement? 👇#THREAD pic.twitter.com/rUcJ2k8Q1a — Guillaume Kasbarian (@guillaumekasba) September 16, 2020 Guillaume Kasbarian – Député #LREM de la 1ère circonscription d’Eure…
Nous examinerons ce soir ou demain les dispositions sur les #squatteurs pour lesquelles nous avons oeuvré afin de les intégrer dans le projet de loi #ASAP https://t.co/LKiWkVAqRX — Sophie Beaudouin-H. (@BeaudouinSo) September 16, 2020 Sophie Beaudouin-H. – Députée de la Haute-Vienne – Circo8701 ▫️ Coordinatrice / Whip @AN_AfEco Contrôle & Evaluation, simplification
Merci @guillaumekasba pour votre amendement. En 2007, j’avais eu des manifestations contre celui qui est devenu art38. Il faudra que police, gendarmes et Préfets l’appliquent ce qui n’est déjà pas le cas pour résidence principale #squatteurs https://t.co/0lKUopeAku — Catherine PROCACCIA (@CProcaccia) September 16, 2020 Catherine PROCACCIA – Sénateur du Val-de-Marne, Vice-présidente Opecst Présidente du groupe…
📺#squatteurs "Il est essentiel de renforcer le droit de la propriété!Nous @Republicains_An avons fait plusieurs propositions,avec @JulienAubert84 ,pour rendre + rapide et + efficace la procédure d'expulsion des squatteurs,et pour durcir les sanctions!Le Gvt n'en a pas voulu!!" pic.twitter.com/r5GDAfArgB — Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) September 16, 2020 Constance Le Grip – Députée des Hauts-de-Seine Vice-Présidente…