Les députés du groupe @Republicains_An qui se sont battus cette semaine pour faire valoir le droit à la propriété contre les #squatteurs . pic.twitter.com/qfpzdegUD4 — Marc Le Fur (@marclefur) October 2, 2020 Marc Le Fur – Marc LE FUR est Député des Côtes d’Armor et Vice-Président de l’Assemblée nationale. Il est Conseiller régional de Bretagne…
#directAN Lutte contre les #squatteurs #Satisfaction de voir reprises nos propositions @Republicains_An pour une aggravation des peines d’emprisonnement (3 ans) et des sanctions financières (45000 euros)et que la résidence secondaire squattée soit considérée comme la principale. pic.twitter.com/Pdshb5QcFd — Brigitte KUSTER (@brigitte_kuster) October 2, 2020 Brigitte KUSTER – 🔸Députée de Paris. #Ternes #Monceau #Dauphine #Chaillot 🔸Ancien…
Débat hier soir ds l'hémicycle sur la lutte contre les #squatteurs : grâce à la loi #ASAP et un amendt porté par @guillaumekasba le préfet saisi par un propriétaire aura 48h pr instruire sa demande et pourra ordonner aux occupants illégaux de quitter les lieux sous 24h #DirectAN pic.twitter.com/Q6OMfCYc3C — Thomas Rudigoz (@trudigoz) October 1,…
J’ai défendu hier un amendement visant à durcir les peines encourues par les #squatteurs, appliquées dans des délais largement raccourcis ! #ASAP 🗣« Chacun a droit au respect des biens dont il a la propriété. Quel que soit ce bien. » Extrait ⤵️ pic.twitter.com/TGXPRrgNRW — Nicolas Meizonnet (@NMeizonnet) October 1, 2020 Nicolas Meizonnet – Député du #Gard…
Les propriétaires français à l'étranger n'ont pas tous les poches pleines, pour beaucoup, leur bien est leur seule retraite… En #DirectAN, je réponds à @MathildePanot qui voudrait les exclure de la protection contre les #squatteurs.@guillaumekasba @LaREM_AN @EmmWargon #ASAP pic.twitter.com/5siRnmv7Ct — Anne GENETET (@AGenetet) October 1, 2020 Anne GENETET – Députée des 🇫🇷 d’Asie-Océanie-Europe orientale Pdte…
Si mes amendements n'ont pas été adoptés, je souhaite saluer les avancées du dispositif anti-squatteurs. Les procédures sont simplifiées, le champ d'application étendu, et les peines renforcées. Bravo à mon collègue @guillaumekasba. #Squatteurs https://t.co/q6dJgYBtND — François Jolivet (@FJolivet36) October 1, 2020 François Jolivet – Député LREM de l’Indre. Commissaire aux Finances. Rapporteur des crédits du…
Stop aux squatteurs. Ce soir à l’@AssembleeNat, je vais proposer d’expulser sans délai les #squatteurs de toutes les propriétés. La propriété est inviolable et sacrée. Mettons fin à cette aberration, en pensant aux Français qui sont dans cette situation inacceptable. #DirectAN pic.twitter.com/ZivySmwWOb — François Jolivet (@FJolivet36) September 30, 2020 François Jolivet – Député LREM de…
RAS-LE-BOL DES SQUATTEURS ! J’approuve la proposition visant à faciliter l’#expulsion des #squatteurs. Il reste cependant un travail à faire sur le volet pénal pour que ces individus fassent l’objet de sanctions réelles, rapides et exemplaires ! #ASAP ⤵ pic.twitter.com/PBEzp3agMo — Nicolas Meizonnet (@NMeizonnet) September 29, 2020 Nicolas Meizonnet – Député du #Gard – Rassemblement…
🏘️[#SQUATTEURS] ➡️J'ai déposé la semaine dernière une proposition de loi qui vise notamment à relever au niveau du vol les peines encourues pour l'occupation d'un bien sans droit ni titre, avec une comparution immédiate du squatteur. pic.twitter.com/ZimCDrVAGW — Julien Aubert (@JulienAubert84) September 21, 2020 Julien Aubert – Député 5e circo #Vaucluse • Conseiller régional @MaRegionSud…
https://twitter.com/JulienAubert84/statuses/1307995902485958656 Julien Aubert – Député 5e circo #Vaucluse • Conseiller régional @MaRegionSud • Président @OserlaFrance • @lesRepublicains • Auteur de « Emmanuel, le faux-prophète »