#PPL CONTRE #SQUAT @Senat Interviewé sur #PublicSénat au sujet de la PPL contre le squat dont je suis rapporteur, nous réaffirmons que notre #ppl va rétablir comme élément essentiel la propriété, en gommant la distinction entre le domicile principal et la résidence secondaire. pic.twitter.com/GJPyQpkpXY — Henri Leroy (@hleroymandelieu) January 14, 2021 Henri Leroy – Chevalier…
#PPL CONTRE LE #SQUAT (suite) Avec la #CoLois , pour renforcer la protection de la propriété immobilière – au-delà du seul domicile -, nous avons maintenu la création d’un nouveau délit d’occupation frauduleuse d’un immeuble => un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. pic.twitter.com/k7Mmde49P4 — Henri Leroy (@hleroymandelieu) January 13, 2021 Henri Leroy –…
#PPL CONTRE LE #SQUATCe matin le Rapport et les six #amendements que j'ai déposés, visant à recentrer la proposition de loi sur les seuls squatteurs et le respect de la propriété immobilière, ont reçu un avis favorable et unanime de mes collègues de la #CoLois @Dominiq_Estrosi pic.twitter.com/w62gGwx2vf — Henri Leroy (@hleroymandelieu) January 13, 2021 Henri…
⚠️ Cette caution #EELV au squat du Petit Cambodge est insupportable et indécente après les souffrances traversées en 2015. Le droit au logement n'est pas un droit au #squat. Fière de notre majorité qui a introduit une nouvelle procédure contre les squatteurs de logement. https://t.co/32LRHKU8ae — Marie Lebec (@MarieLebec78) December 28, 2020 Marie Lebec –…
Droit au #logement ne signifie pas droit au #squat Mesdames et messieurs les particuliers, victimes de squatteurs, vous trouverez sans doute l'avis de @SMagistrature particulièrement "savoureux" https://t.co/79JlFZv7Wl — Sophie Beaudouin-H. (@BeaudouinSo) October 21, 2020 Sophie Beaudouin-H. – Députée de la Haute-Vienne – Circo8701 ▫️ VP @LaRem_AN Communication Interne & Institutionnelle ; Contrôle & Evaluation, #Simplification
Avec mes collègues @LaREM_AN nous avons voté la loi #ASAP qui facilitera les démarches administratives quotidiennes des citoyens (docs d'identité, permis, sport, banque), la création d'activité économique des #entreprises et protègera mieux les victimes de #squat pic.twitter.com/tnffCSW8Am — Danièle Hérin (@Daniele_herin) October 7, 2020 Danièle Hérin – Députée de l’Aude #LaREM 1è circo, Conseillère municipale…
Le droit de propriété est inviolable et sacré. Pour mettre fin à l'injustice du #squat, à l'impuissance de propriétaires évincés de chez eux, nous donnons aujourd'hui les moyens à l'État de faire respecter ce droit grâce à une procédure rapide et efficace. https://t.co/wdbd5Bel9J — Xavier Batut (@XavierBatut) September 17, 2020 Xavier Batut – Député de…
Le droit de propriété est inviolable, le droit au logement n’est pas le droit au #squat. L’amendement @LaREM_AN est adopté ! Bravo @guillaumekasba @BeaudouinSo https://t.co/wgj1pcKrAP — Marie Lebec (@MarieLebec78) September 16, 2020 Marie Lebec – Députée des #Yvelines @LaREM_AN / Commission affaires éco / Présidente groupe d’études #Attractivité-#Export-#PME
[#SQUAT] 🔴 Les cas se répètent : le weekend dernier à Saint-Honoré-les-Bains et en début de semaine à Avignon. ⚠️ Il devient urgent de revoir la philosophie actuelle de la loi. ❌ Le "pansement" proposé par @EmmWargon ne résout que très partiellement le problème. [1/4] ⤵ pic.twitter.com/I0a1BqM1Vk — Julien Aubert (@JulienAubert84) September 16, 2020 Julien…
Le droit au logement, ce n’est pas le droit au #squat pic.twitter.com/3sUAA0OPPH — Guillaume Kasbarian (@guillaumekasba) September 15, 2020 Guillaume Kasbarian – Député #LREM de la 1ère circonscription d’Eure & Loir // Commission des Affaires Economiques // #Chartres et franges franciliennes // #ESSEC Alumni