🏛J'ai voté pour l'article 2 du #PJLResponsabilitePenale qui limite l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d'une intoxication volontaire.Malgré les manques et imperfections du dispositif présenté par le Gvt, c'est un pas en avant dans la bonne direction. pic.twitter.com/ckdadz0yTH — Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) September 22, 2021 Constance Le Grip – Députée des Hauts-de-Seine…
🏛️ Nous examinons à l'@AssembleeNat le #PJLResponsabilitéPénale. En créant une exception – très encadrée – à l'irresponsabilité pénale, ce texte répond à l'émotion suscitée par le drame #SarahHalimi tout en respectant un principe fondamental de notre droit. @E_DupondM @GDarmanin pic.twitter.com/yWSmaxYW2d — Gilles Le Gendre (@GillesLeGendre) September 22, 2021 Gilles Le Gendre – Député de Paris…
#DirectAN En séance de nuit pour l’examen du texte #PJLResponsabilitePenale #PJLsecuriteinterieure . pic.twitter.com/awxde8yFxf — Agnes Firmin Le Bodo (@agnesfirmin) September 21, 2021 Agnes Firmin Le Bodo – Député de Seine-Maritime | Conseiller départemental| #LesConstructifs @Agir_officiel porte-parole
Après l’émoi suscité par l’assassinat antisémite de #SarahHalimi et l'irresponsabilité pénale de son meurtrier au motif qu’il était sous l’emprise de cannabis, @EmmanuelMacron s’est engagé à faire évoluer la loi. Nous le faisons aujourd’hui, avec gravité. #PJLResponsabilitePenale pic.twitter.com/8J4yIJa9Wt — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) September 21, 2021 Laetitia Avia – Députée de Paris | Vice-présidente du bureau…
[#PJLResponsabilitéPénale] ⚖️ Je travaillerai aux côtés de @NaimaMoutchou et @JeanMichelMIS en tant que rapporteur du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. https://t.co/CuFBRIWJA3 — Jean-François Eliaou (@JFEliaou) July 26, 2021 Jean-François Eliaou – Député de l’Hérault @LaREM_AN | • Secrétaire @AN_ComLois | • Rapporteur #Bioéthique | • Rapporteur sur…