🏛 En tant que rapporteur, je me félicite de l’accord trouvé avec le @Senat sur le texte responsabilité pénale et sécurité intérieure. ➡️la vidéosurveillance en garde-à-vue sera mieux encadrée➡️la police municipale pourra utiliser des drones#PJLResponsabilitePenale #DirectAN pic.twitter.com/FlQNAKvy8P — Jean-Michel MIS 🇫🇷 (@JeanMichelMIS) November 18, 2021 Jean-Michel MIS 🇫🇷 – Député #Loire #LaREM_AN #ComLois Membre @CNNum…
Dans quelques minutes je tenterai au @Senat de faire de nouveau reconnaitre le "syndrome de la femme battue". Le Sénat y avait déjà apporté un avis favorable il y a 5 mois, espérons que nous ayons de nouveau ce courage. Nous le devons aux victimes #PJLResponsabilitéPénale — Valérie Boyer (@valerieboyer13) October 19, 2021 Valérie Boyer…
🔴J’étais l’invité de la matinale #BonjourChezVous ce matin sur @publicsenat.L’occasion de m’exprimer sur #ChequeCarburant #DroitEuropéen #EtatsGénérauxDeLaJustice #Justice#PJLResponsabilitéPénale 🎥Revoir l’émission ici 👇https://t.co/excbkxsF8M — François-Noël BUFFET (@fnb_officiel) October 19, 2021 François-Noël BUFFET – Sénateur du Rhône – Président de la Commission des lois – Maire honoraire d’Oullins – Conseiller de la Métropole de Lyon
📺 Demain à 7h30, je serai l’invité de la matinale #BonjourChezVous présentée par @OrianeMancini sur @publicsenat.À suivre en direct ici 👉 https://t.co/f9sKCxOJyx #Actualités #EtatsGenerauxDeLaJustice #PJLResponsabilitéPénale pic.twitter.com/BRjLNFrP1v — François-Noël BUFFET (@fnb_officiel) October 18, 2021 François-Noël BUFFET – Sénateur du Rhône – Président de la Commission des lois – Maire honoraire d’Oullins – Conseiller de la Métropole…
📰 Avec le #PJLResponsabilitéPénale, de nouvelles dispositions vont venir renforcer la lutte contre les #RodéosMotorisés, notamment en favorisant la confiscation et la destruction du véhicule. C'est le message que j'ai adressé à nos #FDO @PoliceNat78 ⤵️https://t.co/dc6K2NWDBS — Natalia Pouzyreff (@npouzyreff78) October 11, 2021 Natalia Pouzyreff – 🇫🇷 Députée des Yvelines #LREM 🏛️ @AN_Defense • Assemblée…
Merci au ministre @GDarmanin d'avoir salué le travail que j'ai engagé contre les #RodéosMotorisés depuis 2017 : ✅ 2018 : Légiférer pour que ce fléau devienne un délit✅ 2021 : Évaluer son application pour en renforcer à nouveau les dispositifs #PJLResponsabilitéPénale https://t.co/S2QX6HZtnz — Natalia Pouzyreff (@npouzyreff78) September 24, 2021 Natalia Pouzyreff – 🇫🇷 Députée des…
🗳 Nous venons d’adopter en 1ère lecture le #PJLResponsabilitePenale Un texte qui permettra, entre autres, de redéfinir les conditions de l’irresponsabilité. Pour #SarahHalimi, contre l’antisémitisme @EmmanuelMacron s’y était engagé. Aujourd’hui, nous l’avons fait. pic.twitter.com/jY7SFygKT8 — Dominique da Silva (@DDaSilva95) September 23, 2021 Dominique da Silva – Député @LaREM_AN 7ème circo du Val d’Oise ▪️@AN_AfSoc ▪️Ambassadeur…
🏛 Le #PJLResponsabilitePenale dont je suis rapporteur a été adopté : ✅ Créer la #réserve opérationnelle de la police nationale✅ Renforcer le cadre d'usage et les modalités de contrôle de la captation d'images par les forces de #sécurité #PJLRPSI pic.twitter.com/BW6SvKfYY2 — Jean-Michel MIS 🇫🇷 (@JeanMichelMIS) September 23, 2021 Jean-Michel MIS 🇫🇷 – Député #Loire #LaREM_AN…
✅ Adopté ! Nous renforçons la lutte contre les #RodéosMotorisés 🏍 avec l'article 18 du #PJLResponsabilitéPénale. 🏛 Fruit du travail de tout un mandat parlementaire. 🔹 2018 : nous votons une loi à l'unanimité🔹 2021 : nous l'évaluons pour la consolider pic.twitter.com/0K0TxHNj8E — Natalia Pouzyreff (@npouzyreff78) September 23, 2021 Natalia Pouzyreff – 🇫🇷 Députée des…
Que ce soit un terroriste islamiste qui consomme du captagon pour se donner du courage ou le meurtrier de #SarahHalimi : quand on se drogue volontairement, on est responsable de son crime ! Je dénonce la porte de sortie offerte aux criminels dans le #PJLResponsabilitePenale ⤵️ pic.twitter.com/L8BjzaJvAA — Nicolas Meizonnet (@NMeizonnet) September 22, 2021 Nicolas…