l’Assemblée nationale ne pouvant statuer définitivement qu’après un échec de la commission mixte paritaire et une nouvelle lecture .GL a signalé aux députés,que la PPL Sécurité globale dont ils souhaitent travailler à la réécriture partielle est désormais transmiseauSénat (2/5) — Marc-Philippe Daubresse (@DAUBRESSE_MP) December 1, 2020 Marc-Philippe Daubresse – Sénateur du #Nord • Ancien Ministre…
À l’ouverturedela séance , @gerard_larcher Président du Sénat, a appelé au respect des procédures constitutionnelles et du bicamérisme. Il a rappelé que le pouvoir législatif appartient au Parlement qui est composé de 2 assemblées qui ont les mêmes prérogatives.(1/5) — Marc-Philippe Daubresse (@DAUBRESSE_MP) December 1, 2020 Marc-Philippe Daubresse – Sénateur du #Nord • Ancien Ministre •…
Par ce rappelsolennel au règlement @gerard_larcher reaffirme ,à juste titre ,que le gouvernement et la majorité ne peuvent s’affranchir du cadre institutionnel de notre république : la loi sur la sécuritéglobale après son examen par l’AN doit désormais êtreécrite parle @Senat . https://t.co/NCpFBNaspl — Marc-Philippe Daubresse (@DAUBRESSE_MP) December 1, 2020 Marc-Philippe Daubresse – Sénateur du…
Avec mes collègues parlementaires, j’étais présent à la dernière Assemblée Générale 2020 de la CCI Grand Lille pour faire un point d’étape quant à l’action de la CCI dans la reprise économique suivi d’un échange avec les chefs d’entreprises sur les enjeux majeurs du territoire. pic.twitter.com/vsUkvQ5683 — Marc-Philippe Daubresse (@DAUBRESSE_MP) December 1, 2020 Marc-Philippe Daubresse…
Le rapporteur de la #PPLSecuriteGlobale au #Sénat, Marc-Philippe Daubresse, compte réécrire l’article 24 uniquement "au travers du Code pénal". "Il ne sera plus fait référence à la loi de 1881". @lesRep_Senat @lesRepublicains https://t.co/aiPI0Oii0D — Marc-Philippe Daubresse (@DAUBRESSE_MP) November 30, 2020 Marc-Philippe Daubresse – Sénateur du #Nord • Ancien Ministre • Vice-President de la Commission des…
Le PM devrait avoir un peu plus de considération pour la procédure parlementaire s’il veut consulter des experts il fallait le faire avant : il n’a qu’à nous les envoyer on les auditionnera ,mais c’est au parlement et à personne d’autre qu’il appartient de faire la loi! https://t.co/hYYOIxfn5g — Marc-Philippe Daubresse (@DAUBRESSE_MP) November 27, 2020…
Je suis intervenu au Sénat cet après-midi dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances 2021 présenté par le Gouvernement, sur le volet plan de relance pour le secteur du logement. Retrouvez la fin de mon intervention ici ! #plf2021 @lesRepublicains @lesRep_Senat pic.twitter.com/yekC6tVDYp — Marc-Philippe Daubresse (@DAUBRESSE_MP) November 26, 2020 Marc-Philippe…
Sécurité globale : le sénateur Marc-Philippe Daubresse « veut s’orienter vers une réécriture complète » de l’article 24 !https://t.co/pwOL4QoEfW — Marc-Philippe Daubresse (@DAUBRESSE_MP) November 25, 2020 Marc-Philippe Daubresse – Sénateur du #Nord • Ancien Ministre • Vice-President de la Commission des lois du @Senat • Maire Honoraire de Lambersart.
Je vais proposer à mes collègues sénateurs une nouvelle rédaction de ce texte pour sanctuariser la liberté de la presse tout en proposant un outil pénal plus adapté et juridiquement correct pour protéger les agents du service public de diffusions malveillantes sur internet ! https://t.co/WijpfgWSA4 — Marc-Philippe Daubresse (@DAUBRESSE_MP) November 25, 2020 Marc-Philippe Daubresse –…
Je serai l'invité de @publicsenat en direct demain à 14h30 pour évoquer la proposition de loi #SecuriteGlobale ! @lesRep_Senat @lesRepublicains pic.twitter.com/vKFZPujMMg — Marc-Philippe Daubresse (@DAUBRESSE_MP) November 24, 2020 Marc-Philippe Daubresse – Sénateur du #Nord • Ancien Ministre • Vice-President de la Commission des lois du @Senat • Maire Honoraire de Lambersart.