l’Assemblée nationale ne pouvant statuer définitivement qu’après un échec de la commission mixte paritaire et une nouvelle lecture .
GL a signalé aux députés,que la PPL Sécurité globale dont ils souhaitent travailler à la réécriture partielle est désormais transmiseauSénat (2/5)— Marc-Philippe Daubresse (@DAUBRESSE_MP) December 1, 2020
Marc-Philippe Daubresse
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Sénateur du #Nord • Ancien Ministre • Vice-President de la Commission des lois du @Senat • Maire Honoraire de Lambersart.