#ClimatRésilience| L’art. 58 est adopté⤵️✅Inscrire dans la loi de nouveaux dispositifs d’adaptation à l’érosion côtière✅Habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans un délai de 9 mois pour renforcer l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte pic.twitter.com/ROwLA1bog7 — Laurence Maillart M (@LMaillart) March 17, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine |…
#PJLClimatRésilience | Adoption de l’art. 57 ⤵️ ✅ Possibilité d’exercer le droit de préemption dans les périmètres sensibles créés par l’Etat avant la loi de 1985✅Validation législative des décisions de préemption intervenues dans des périmètres sensibles depuis 2016 pic.twitter.com/uWQYkXHRba — Laurence Maillart M (@LMaillart) March 17, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine | Présidente…
#ClimatRésilience|Art56✅Fixer dans la loi les objectifs de la stratégie nationale pour les aires protégées annoncés par le Président de la République✅Constituer un réseau d'aires protégées couvrant 30% du territoire national et des espaces maritimes, 10% sous protection forte pic.twitter.com/u6RfmXBPp7 — Laurence Maillart M (@LMaillart) March 17, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine | Présidente…
#ClimatRésilience| L'art. 55 est adopté⤵️ ✅Habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour renforcer les mesures de lutte contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols pic.twitter.com/kAPIUNmMDa — Laurence Maillart M (@LMaillart) March 17, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine | Présidente de la Commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire
#ClimatRésilience| Adoption de l’art. 54 pour encourager la rénovation des bâtiments existants ⤵️ ✅Obligation pour le maître d'ouvrage de réaliser une étude du potentiel de réversibilité et d’évolution du bâtiment avant d'entamer des travaux de construction ou de démolition pic.twitter.com/Qpe2RoINGb — Laurence Maillart M (@LMaillart) March 17, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine |…
#ClimatRésilience|L'art. 53 adopté⤵️ ✅Faire un inventaire des zones d’activités économiques pour en identifier les occupants et le taux de vacance ✅Imposer aux propriétaires de #ZAE des travaux de réhabilitation de locaux vacants, sous peine d'expropriation pic.twitter.com/zNWLGrDACY — Laurence Maillart M (@LMaillart) March 17, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine | Présidente de la Commission…
#PJLClimatRésilience | L'article 52 est adopté et participe à l'évolution de nos modes d'urbanisation⤵️ ✅Interdire la création de nouvelles surfaces commerciales de plus de 10 000 m2 qui entraineraient l'artificialisation des sols pic.twitter.com/XvAtA8GIzk — Laurence Maillart M (@LMaillart) March 17, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine | Présidente de la Commission du Développement durable…
#PJLClimatRésilience| Adoption de l’art. 51 pour contribuer à lutter contre l’étalement urbain⤵️ ✅Obligation de fixer une densité minimale de constructions pour les grands projets d'aménagement mis en œuvre dans le cadre des grandes opérations d’urbanisme #GOU pic.twitter.com/dtH7DCVfGi — Laurence Maillart M (@LMaillart) March 17, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine | Présidente de la…
#ClimatRésilience|L’art50 adopté✅Les maires, présidents #EPCI devront présenter un rapport sur l'artificialisation des sols de leur territoire✅Rapport transmis aux préfets, présidents de région, présidents des établissements publics chargés du schéma de cohérence territoriale pic.twitter.com/USjIS7IE7D — Laurence Maillart M (@LMaillart) March 17, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine | Présidente de la Commission du Développement durable…
#PJLClimatRésilience | L’article 49 est adopté⤵️ ✅Territorialiser la lutte contre l’artificialisation des sols au plus près des réalités du terrain✅Inscrire une trajectoire générale pour atteindre l’objectif «zéro artificialisation nette» dans les #SRADDET #PLU pic.twitter.com/7b9WzvfUW1 — Laurence Maillart M (@LMaillart) March 16, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine | Présidente de la Commission du Développement…