#ClimatRésilience|Art56✅Fixer dans la loi les objectifs de la stratégie nationale pour les aires protégées annoncés par le Président de la République✅Constituer un réseau d'aires protégées couvrant 30% du territoire national et des espaces maritimes, 10% sous protection forte pic.twitter.com/KQFIEbElFv — Laurence Maillart M (@LMaillart) April 16, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine | Présidente…
#ClimatRésilience| Article 54 adopté pour lutter contre l'étalement urbain⤵️ ✅Obligation pour le maître d'ouvrage de réaliser une étude du potentiel de réversibilité et d’évolution du bâtiment avant d'entamer des travaux de construction ou de démolition pic.twitter.com/Y8Z6Nb4Mx4 — Laurence Maillart M (@LMaillart) April 16, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine | Présidente de la Commission…
#ClimatRésilience | Article 52 bis est adopté⤵️ ✅Renforcer la capacité des collectivités territoriales à planifier l’implantation des entrepôts logistiques à vocation commerciale pic.twitter.com/n8IK4HAshm — Laurence Maillart M (@LMaillart) April 16, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine | Présidente de la Commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire
#PJLClimatRésilience | L'article 52 est adopté ! ✅Faire évoluer nos modes d'urbanisation ➡️ Interdire la création de nouvelles surfaces commerciales de plus de 10 000 m2 qui entraineraient l'artificialisation des sols pic.twitter.com/ztVSLu8A0h — Laurence Maillart M (@LMaillart) April 15, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine | Présidente de la Commission du Développement durable et…
#ClimatRésilience | Art.49 quater est adopté⤵️ ✅Inclure les présidents des syndicats mixtes compétents en matière de schéma de cohérence territoriale dans la conférence territoriale de l’action publique pic.twitter.com/zZYPdPdVck — Laurence Maillart M (@LMaillart) April 15, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine | Présidente de la Commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire
#ClimatRésilience|Art.48⤵️✅Définit l'#artificialisation👉🏻un sol dont l'occupation et l'usage qui en est fait affecte durablement tout ou partie de ses fonctions écologiques✅"0 artificialisation nette" comme objectif central de l’action des collectivités en matière d'urbanisme pic.twitter.com/RtwbrhrPuY — Laurence Maillart M (@LMaillart) April 14, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine | Présidente de la Commission du Développement durable…
#PJLClimatRésilience | L’article 47 confirme l’engagement national de lutte contre l'#artificialisationdessols⤵️ ✅Horizon programmatique pour tendre vers l'objectif "Zéro artificialisation nette des sols"🎯Objectif👉🏻diviser par 2 le rythme d'artificialisation en 10 ans pic.twitter.com/rRHQrfApf0 — Laurence Maillart M (@LMaillart) April 14, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine | Présidente de la Commission du Développement durable et de…
#ClimatRésilience | L’article 40 est adopté⤵️ ✅Mise en place d’un #DPE collectif dans les immeubles d’habitation collective de façon progressive ✅Audit énergétique obligatoire lors de la vente d’un logement individuel (F ou G) pic.twitter.com/7vY2RYdhM7 — Laurence Maillart M (@LMaillart) April 12, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine | Présidente de la Commission du Développement…
#ClimatRésilience | Amendement adopté ⤵️ ✅Regime de sanction en cas de non-respect de l’obligation d’affichage des informations du #DPE pour la vente ou la location d’un bien immobilier de particulier à particulier pic.twitter.com/Lona8HivML — Laurence Maillart M (@LMaillart) April 12, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine | Présidente de la Commission du Développement durable…
#ClimatRésilience | Art. 39 👉🏻 un nouveau diagnostic de performance énergétique #DPE pour la rénovation performante des logements les plus énergivores⤵️ ✅Donner une assise législative aux nouvelles étiquettes du #DPE, qui mesurent la performance énergétique et environnementale pic.twitter.com/57YD4l4RTF — Laurence Maillart M (@LMaillart) April 12, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine | Présidente de…