Discrimination entre les élèves en fonction de leur statut vaccinal: le #Conseilconstitutionnel donne raison au #Sénat en censurant la loi donnant aux chefs d’établissement accès aux informations médicales concernant les enfants. — Philippe Bas (@BasPhilippe) November 9, 2021 Philippe Bas – Questeur du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la Manche, Ancien Ministre et Secrétaire…
La commission des lois auditionnera demain à 18h30 Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité, sur le projet de loi de finances pour 2022 — Philippe Bas (@BasPhilippe) November 8, 2021 Philippe Bas – Questeur du…
La commission des lois auditionnera demain à 17h M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de finances pour 2022 — Philippe Bas (@BasPhilippe) November 8, 2021 Philippe Bas – Questeur du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la Manche, Ancien Ministre et Secrétaire général de l’Elysée
Inauguration de la Foire Saint-Martin de Saint-Hilaire-du-Harcouët, après une interruption d’un an. Joie de se retrouver de nouveau, venant de Normandie, de Bretagne et du Maine, dans ce « Carrefour des Trois Provinces » où le public afflue chaque année depuis 1000 ans! pic.twitter.com/A7urdhUirx — Philippe Bas (@BasPhilippe) November 7, 2021 Philippe Bas – Questeur du Sénat,…
Vous pouvez retrouver mon interview à @Europe1 concernant le projet de loi sur la vigilance sanitaire. https://t.co/lOSTguI23b — Philippe Bas (@BasPhilippe) November 6, 2021 Philippe Bas – Questeur du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la Manche, Ancien Ministre et Secrétaire général de l’Elysée
Le groupe @lesRep_Senat a déposé un recours au @Conseil_constit que j’ai signé. https://t.co/0RkdbAXL3R — Philippe Bas (@BasPhilippe) November 6, 2021 Philippe Bas – Questeur du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la Manche, Ancien Ministre et Secrétaire général de l’Elysée
Compte tenu de la fin de non recevoir opposée par le #gouvernement à la demande d’un contrôle démocratique du #Parlement sur l’application du #PassSanitaire et des autres mesures de contrainte sanitaire, j’ai présenté et fait adopter une motion de rejet de la loi par le #Senat. — Philippe Bas (@BasPhilippe) November 4, 2021 Philippe Bas…
J’ai présenté avec Jean-Pierre Sueur la révision constitutionnelle empêchant l’abus des ordonnances, par lesquelles le Gouvernement légifère à la place du Parlement: 30 par an de 2007 à 2012, 54 de 2012 à 2017, 64 depuis 2017, avec 21% seulement de ratifications votées. pic.twitter.com/awKm8RO0YO — Philippe Bas (@BasPhilippe) November 4, 2021 Philippe Bas – Questeur…
Petit déjeuner de travail pluraliste au Sénat autour de M.Windsor, président de l’Assemblee permanente des chambres d’Agriculture: préserver les moyens d’action et la proximité des chambres au service de la modernisation de l’agriculture. pic.twitter.com/RrrXi9b6JJ — Philippe Bas (@BasPhilippe) November 4, 2021 Philippe Bas – Questeur du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la Manche, Ancien…
Échec de la réunion des députés et des sénateurs dans la recherche d’un accord sur le #PassSanitaire : le #President et le #Gouvernement refusent que le #Parlement se prononce en février pour décider s’il y a lieu de continuer à restreindre les libertés pour combattre le Covid. — Philippe Bas (@BasPhilippe) November 2, 2021 Philippe…