Compte tenu de la fin de non recevoir opposée par le #gouvernement à la demande d’un contrôle démocratique du #Parlement sur l’application du #PassSanitaire et des autres mesures de contrainte sanitaire, j’ai présenté et fait adopter une motion de rejet de la loi par le #Senat.
— Philippe Bas (@BasPhilippe) November 4, 2021
Philippe Bas
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Questeur du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la Manche, Ancien Ministre et Secrétaire général de l’Elysée