Nouvelle séquence d'auditions autour de la Rapporteure de la comm @AN_AfCult sur le PJL #DDADUE de transposition des directives européennes #Droitdauteur #SMA #CabSat : #TF1 , #M6 , Groupe Altice. #télés #plateformes #équité #régulationsnumériques pic.twitter.com/OYAt1ZdQpH — Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) September 2, 2020 Constance Le Grip – Députée des Hauts-de-Seine Vice-Présidente de la Commission des…
🏛#PJLAudiovisuel En comm des Affaires culturelles,je défends mon amendement visant à instituer la transaction pénale,un dispositif permettant de doter d'un outil supplémentaire la panoplie de lutte contre le piratage des contenus culturels. #droitdauteur #propriétéintellectuelle pic.twitter.com/GHBCUUudnO — Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) March 4, 2020
En comm des Affaires culturelles, pour la poursuite de l'examen du #PJLAudiovisuel . #droitdauteur #souverainetéculturelle #luttecontrelepiratage #régulation #FranceMedia #DirectAN pic.twitter.com/kXK1lk9iwi — Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) March 4, 2020