🌱 Pour accélérer la transition vers l’#agroécologie notre législation doit être adaptée à appliquer les biostimulants développés en 🇪🇺 ✅ Mon amendement adopté unanimement sur la loi #DDADUE pic.twitter.com/ZTkIg0ACmu — Julien DIVE (@JulienDive) October 8, 2020 Julien DIVE – Député de l’#Aisne, Vice-président @AN_afeco @AssembleeNat | élu municipal & ex-Maire d’#Itancourt | SecGenAdj @lesRepublicains délégué…
Mon intervention lors de l'examen de la #PJLDDADUE en tant que rapporteure pour la @AN_AfEco.#DirectAN #DDADUE @LaREM_AN @PascaleBoyerEM @AnnaigLeMeur_AN @cedric_o @alaingriset @Economie_Gouv @Agri_Gouv @J_Denormandie @oliviagregoire @R_Bachelot @RolandLescure pic.twitter.com/3nJcW3Y9Un — Valéria Faure-Muntian (@V_Faure_Muntian) October 8, 2020 Valéria Faure-Muntian – Députée de la Loire| Commission des #Finances| Présidente gpe d’amitié France-#Ukraine| Groupe d’études #Assurances| Membre #OPECST #Blockchain…
Après la commission, débat aujourd’hui en séance publique des articles du projet de loi #DDADUE relatif à la transposition des directives #européennes sur le droit d’#auteur et des droits voisins et la directive services des médias audiovisuels #SMA. https://t.co/SNheeXcx2h pic.twitter.com/U1Fm9fhEtf — Céline Calvez (@celinecalvez) October 7, 2020 Céline Calvez – Députée #LaRem des Hauts-de-Seine #Clichy…
Aujourd’hui, face à des vendeurs qui déversent des produits dangereux en toute impunité et à des plateformes qui laissent faire en connaissance de cause, avec @alaingriset nous agissons ! C’est l’objet de l’article 5 de la loi porté par @ebothorel #DDADUE cc @V_Faure_Muntian https://t.co/94G0GDffR4 — Cédric O (@cedric_o) October 7, 2020 Cédric O – Secrétaire…
🏛Porte-parole @AgirEnsemble_AN pour le projet de loi #DDADUE, j’ai salué les mesures de meilleure protection des consommateurs, de modernisation du service universel des télécommunications et de transposition de la directive #SMA. pic.twitter.com/43rEOLLCQ9 — Laure de La Raudière (@lauredlr) October 7, 2020 Laure de La Raudière – Député Agir La Droite constructive d’Eure-et-Loir – Cybersécurité –…
🏛Dans l'hémicycle,pour exprimer la position du Groupe @Republicains_An sur le PJL #DDADUE . Bien que très réticents face aux ordonnances,nous considérons qu'il y a urgence à transposer les directives européennes #droitdauteur #SMA #CâbleSatellite . #culture #audiovisuel pic.twitter.com/TXMeaTLj8R — Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) October 7, 2020 Constance Le Grip – Députée des Hauts-de-Seine – VP Commission…
Nous serons vigilants pour qu'il n'y ait pas de surtranspositions qui aboutiraient à un alourdissement des charges et contraintes pesant sur les entreprises et les agriculteurs ! #DirectAN #AffEcoAN #DDADUE https://t.co/j6JTccWxad — Dino Cinieri (@DinoCinieri) October 1, 2020 Dino Cinieri – Député de la Loire (Commission @AN_AfEco et Groupe d’études sur la sécurité) || Conseiller…
"La liberté d’expression, la censure, la surveillance généralisée des internautes, la reconnaissance faciale, sont autant de débats majeurs que vous refusez de mener devant la représentation nationale" #ordonnances #PJLaudiovisuel #DDADUE Mon intervention auprès de @R_Bachelot⤵️ pic.twitter.com/IS9S5CUS56 — Michel Larive (@Michel_Larive) September 9, 2020 Michel Larive – Député @FranceInsoumise de l’#Ariège siégeant à la commission des…
🏛 "Il est inhabituel que les députés demandent à passer par ordonnance. C'est ce que nous avons fait, en responsabilité, tant il y a urgence pour la création, pour les auteurs, les artistes, les producteurs, les distributeurs et les salles de cinéma." #PJLaudiovisuel #DDADUE pic.twitter.com/bpynYEu9O9 — Aurore Bergé (@auroreberge) September 9, 2020 Aurore Bergé –…
Nouvelle séquence d'auditions autour de la Rapporteure de la comm @AN_AfCult sur le PJL #DDADUE de transposition des directives européennes #Droitdauteur #SMA #CabSat : #TF1 , #M6 , Groupe Altice. #télés #plateformes #équité #régulationsnumériques pic.twitter.com/OYAt1ZdQpH — Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) September 2, 2020 Constance Le Grip – Députée des Hauts-de-Seine Vice-Présidente de la Commission des…