Rapporteur @Senat #projetloi diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE #DDADUE je viens de mener plusieurs #auditions pour échanger sur ce texte à vocation de rattraper le retard pris par la France en matière de transposition du droit de l'UE pic.twitter.com/1MQmkFuHp5 — Cyril Pellevat (@CyrilPellevat) April 29, 2021 Cyril Pellevat – Sénateur de la #HauteSavoie…
Le 15 mars, nous fêtons la journée internationale des droits de consommateurs. Nous devons assurer aux consommateurs toute l’effectivité de leurs droits pour garantir un marché sain, concurrentiel et responsable ! #DDADUE #Courtage pic.twitter.com/YcO3zMljlJ — Valéria Faure-Muntian (@V_Faure_Muntian) March 15, 2021 Valéria Faure-Muntian – Députée de la Loire| Commission des #Finances| Présidente gpe d’amitié France-#Ukraine|…
✅ #PJL #DDADUE Adopté! 🏛 Le travail continue 💪! Très fière de l'adoption du projet de loi #DDADUE dont je suis rapporteure, par l'immense majorité de mes collègues. Vers une souveraineté numérique européenne 🇪🇺#DirectAN @LaREM_AN pic.twitter.com/2f5e6pJdIZ — Valéria Faure-Muntian (@V_Faure_Muntian) November 18, 2020 Valéria Faure-Muntian – Députée de la Loire| Commission des #Finances| Présidente gpe…
#DirectAN #DDADUE 🏛️Lecture définitive du projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière est en cours! Suivez la discussion en direct:▶️🇪🇺🇫🇷 https://t.co/4OY1UsEt0L @LaREM_AN pic.twitter.com/znNdk1yIkU — Valéria Faure-Muntian (@V_Faure_Muntian) November 18, 2020 Valéria Faure-Muntian – Députée de la Loire| Commission des #Finances| Présidente gpe d’amitié France-#Ukraine| Groupe d’études #Assurances| Membre…
Le projet de loi #DDADUE transpose des directives européennes importantes et attendues depuis longtemps, notamment par le monde économique et le monde culturel. Aussi, le @GroupeLibTerrAN a voté en faveur de ce texte. https://t.co/FvKxSlUsTe — Frédérique Dumas (@DumasFrederique) November 9, 2020 Frédérique Dumas – Députée de la 13ème circonscription du 92 #Libertés&Territoires. Commission Affaires étrangères.…
LE GOUVERNEMENT REMET EN CAUSE LE FONCTIONNEMENT DE NOTRE DÉMOCRATIE."L'arbitraire, les chèques en blanc, et le désaveu du Parlement ne font pas partie des valeurs de la France insoumise. Nous voterons donc contre ce texte."Intervention dans le cadre du projet de loi #DDADUE ⤵️ pic.twitter.com/VZ9dHpWI6n — Michel Larive (@Michel_Larive) November 7, 2020 Michel Larive –…
Responsable du texte PJL #DDADUE en nouvelle lecture à #DirectAN , j'ai rappelé que cette transposition est décisive pour la 🇫🇷 et les Français car : ➡️ C'est faire de la France un exemple en matière de transposition du droit dérivé européen 1/2 pic.twitter.com/PSVJjzT5ol — Pascale Boyer (@PascaleBoyerEM) November 4, 2020 Pascale Boyer – Députée…
“Nous soutenons une initiative d’installation d’une nouvelle mécanique de régulation des plateformes et prônons comme repère la régulation européenne en la matière.” #PJL #DDADUE @AN_AfEco @RolandLescure #DirectAN pic.twitter.com/pyoY9zS0nI — Valéria Faure-Muntian (@V_Faure_Muntian) November 4, 2020 Valéria Faure-Muntian – Députée de la Loire| Commission des #Finances| Présidente gpe d’amitié France-#Ukraine| Groupe d’études #Assurances| Membre #OPECST #Blockchain…
Adopté! Une nouvelle étape dans la protection des consommateurs sur le commerce en ligne est franchie! Honorée d'avoir été rapporteure du #PJL #DDADUE #DirectAN @RolandLescure @AN_AfEco @ebothorel pic.twitter.com/GEGVaRFqvv — Valéria Faure-Muntian (@V_Faure_Muntian) November 4, 2020 Valéria Faure-Muntian – Députée de la Loire| Commission des #Finances| Présidente gpe d’amitié France-#Ukraine| Groupe d’études #Assurances| Membre #OPECST #Blockchain…
🏛En réunion de CMP (Commission Mixte Paritaire) avec des collègues députés et sénateurs pour travailler à dégager un accord sur le Pjl #DDADUE . #transpositiondesdirectiveseuropéennes #SMA #Droitdauteur #CabSat pic.twitter.com/55gFCoqeRX — Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) October 22, 2020 Constance Le Grip – Députée des Hauts-de-Seine – VP Com Aff culturelles/Éducation – Conseillère municipale de #Neuillysurseine –…