#EnDirect Mon amendement N°1466 a été adopté : il fait correspondre les critères de priorité d'accès au logement social et ceux de la loi #Dalo,en créant un critère permettant aux personnes à mobilité réduite et occupant un logement non adapté d’être reconnu au titre du Dalo. pic.twitter.com/Yy61991vSS — Stéphanie Do (@DoStephanie_77) December 14, 2021 Stéphanie…
✅Adoption de mon amendement #rapportLogement proposant un rapport sur la mise en œuvre du dispositif de droit au logement opposable #DALO et les mesures à prendre afin de faciliter le dépôt des demandes #simplification #numérique pic.twitter.com/xPqNdYKfRT — Claire Pitollat (@ClairePitollat) October 20, 2021 Claire Pitollat – Députée @LaREM_AN de #Marseille • Membre @AN_AfSoc • Présidente…
Reprise des auditions sur le logement en #OutreMer. L'occasion pour moi de👉🏿relancer le débat sur l'application #DALO à Mayotte👉🏿discuter des moyens existants et à créer 👉🏿accompagner la #jeunesse à l'accession à un #logement autonome etc.#TousUnisPourMayotte#NarikéWumoja — Ramlati Ali (@RamlatiAli) September 9, 2021 Ramlati Ali – députée de la 1ère circonscription de Mayotte
Déposer plainte saisir le Préfet. C’est ce que prévoit art 38 de la loi #Dalo que j’avais fait voter. L’amendement doit supprimer la notion de domicile principal et faire appliquer l’expulsion en remplaçant peut par doit @EmmWargon @E_DupondM @BasPhilippe @lesRep_Senat @UNPI_FR https://t.co/g2lo3OKFyW — Catherine PROCACCIA (@CProcaccia) September 16, 2020 Catherine PROCACCIA – Sénateur du Val-de-Marne,…
C’est le @senat qui a fait voter les dispositions contre #squatteurs, art 38 #dalo et récemment (loi Élan)non application de trêve hivernale. (Je suis à l’origine des 2 )Ms pour aller + loin, les députés doivent voter la même chose pour résidence secondaire https://t.co/mDJsbN6Bu4 — Catherine PROCACCIA (@CProcaccia) September 5, 2020 Catherine PROCACCIA – Sénateur…