🗣 Intervention en @AN_ComLois : Le groupe @AgirEnsemble_AN votera ✅ la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du #ConseilConstitutionnel. pic.twitter.com/pfMsFaihjB — Dimitri Houbron 🇫🇷🇪🇺🐾 (@dhoubron1759) February 10, 2021 Dimitri Houbron 🇫🇷🇪🇺🐾 – Député du Nord (17ème) Vice-Président de @AgirEnsemble_AN Membre de la Commission des lois (@AN_ComLois) et de l’Ass.…
La commission des Lois vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi organique visant à modifier le #RégimeIndemnitaire des membres du #ConseilConstitutionnel. Une reconnaissance méritée de la qualité du travail conduit par @ceciluntermaier ! #DirectAN pic.twitter.com/9ixWXZgmV7 — Yaël BRAUN-PIVET (@YaelBRAUNPIVET) February 10, 2021 Yaël BRAUN-PIVET – Présidente de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale…
"Notre proposition de loi vise à clarifier et à sécuriser juridiquement le régime de rémunération des membres du #ConseilConstitutionnel, et à encadrer le cumul de leur rémunération avec les éventuelles pensions de retraite qu'ils perçoivent". #DirectAN pic.twitter.com/Ky4PwqG4SE — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) February 10, 2021 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire…
À 9 h 30, examen en @AN_ComLois de la proposition de loi organique visant à modifier le #RégimeIndemnitaire des membres du #ConseilConstitutionnel, dont je suis rapporteure. pic.twitter.com/V14clHVKop — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) February 10, 2021 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire Socialistes et apparentés – Membre de la Commission des Lois.
🎙#AUDITION ce mercredi 13 janvier à 18h30 de M. Jean-Louis Debré, ancien président du #ConseilConstitutionnel à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales. 🔴▶️ Lien du direct dès 18h30 : https://t.co/4TFG9zeCpK#ComLoisSénat @Senat #Agenda pic.twitter.com/vTajccWzbj — François-Noël BUFFET (@fnb_officiel) January 13, 2021 François-Noël BUFFET – Sénateur du Rhône – Président de la…
#LPPR : Le #ConseilConstitutionnel entérine cette vision libérale et mortifère de la #RecherchePublique. L’#InterdictionDeManifester au sein des universités a été #Censurée. Les #ChairesDeProfesseursJuniors doivent être clarifiées. https://t.co/vSHmtPHtWC — Muriel Ressiguier (@MRessiguier) December 22, 2020 Muriel Ressiguier –
Afin de s'opposer à #LPPR de contester son caractère inconstitutionnel et dénoncer les cavaliers législatifs nous avons déposé un #Recours devant le #ConseilConstitutionnel. Il est signé par 82 députés des groupes d'oppositions: FI GDR Socialistes et apparentés LT et non-inscrits pic.twitter.com/LKolQf4FTS — Muriel Ressiguier (@MRessiguier) December 1, 2020 Muriel Ressiguier –
Cette manie de nos collègues @FranceInsoumise de se prétendre victimes brimées de leurs droits dès que l’on n’est pas d’accord avec eux. Oui, ils ont le droit de saisir #conseilconstitutionnel sur la loi #ASAP. Oui, nous avons le droit de déplorer cette manœuvre dilatoire. https://t.co/KvtM7F4w89 — Gilles Le Gendre (@GillesLeGendre) November 2, 2020 Gilles Le…
💬 Je reste convaincue que ma #PPLTerro était nécessaire : tous les acteurs nous alertent sur le danger des #terroristes sortant de prison. J’y retravaille mais je regrette que les parlementaires ne puissent pas défendre leurs textes devant le #ConseilConstitutionnel.@SudRadio pic.twitter.com/5EmTNrD6qy — Yaël BRAUN-PIVET (@YaelBRAUNPIVET) October 23, 2020 Yaël BRAUN-PIVET – Présidente de la Commission…
La loi #Avia a été censurée à près de 80% par le #ConseilConstitutionnel, c’est une excellente nouvelle pour la liberté d’expression! — Ian Boucard (@IanBoucard) June 18, 2020 Ian Boucard – Député du Territoire de Belfort / Conseiller municipal de Belfort / @lesRepublicains