🗓 #PoliceJustice Dans un contexte de tensions entre forces de #police et personnels de #Justice sur la réponse judiciaire apportée aux infractions constatées et sur l’exécution des peines, nous procèderons au @Senat en #CoLOIS, à un cycle d’auditions qui démarre cette semaine pic.twitter.com/xbFYJqy7L9 — Henri Leroy (@hleroymandelieu) June 14, 2021 Henri Leroy – Chevalier de…
#PPL CONTRE LE #SQUAT (suite) Avec la #CoLois , pour renforcer la protection de la propriété immobilière – au-delà du seul domicile -, nous avons maintenu la création d’un nouveau délit d’occupation frauduleuse d’un immeuble => un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. pic.twitter.com/k7Mmde49P4 — Henri Leroy (@hleroymandelieu) January 13, 2021 Henri Leroy –…
#PPL CONTRE LE #SQUATCe matin le Rapport et les six #amendements que j'ai déposés, visant à recentrer la proposition de loi sur les seuls squatteurs et le respect de la propriété immobilière, ont reçu un avis favorable et unanime de mes collègues de la #CoLois @Dominiq_Estrosi pic.twitter.com/w62gGwx2vf — Henri Leroy (@hleroymandelieu) January 13, 2021 Henri…