⁉️Le Conseil constitutionnel n'avait il pas conditionné l'utilisation de ce pass à sa proportionnalité et son caractère provisoire ? @CovidFrance #NONAUPASSSANITAIRE https://t.co/wiwAEFMtOD
— Sylviane NOËL, Sénatrice de la Haute-Savoie (@noel_sylviane) September 30, 2021
Sylviane NOËL, Sénatrice de la Haute-Savoie
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Secrétaire de la Commission des Affaires Economiques @Senat Conseillère Régionale Membre du CD de l’@AnemMontagne Secrétaire des Maires @Ruraux74 @Maires_Ruraux