Encore un citoyen qui parle sans savoir ! Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. https://t.co/6HkZyYWr0a
— Richard Lioger (@RichardLioger) March 20, 2021
Richard Lioger
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Député de la 3e circonscription de La Moselle #Metz03 #LREM #ComEco
Rapporteur de la #LoiELAN