1/2 J’ai interrogé Mme Dominique Simonnot, nouvelle @CGLPL, sur l’encadrement des mesures d’isolement et de #contention en psychiatrie.
Mesures médicales déclarées inconstitutionnelles le 19 juin 2020 en ce qu’elles constituent une privation de liberté, … pic.twitter.com/DELB0Jpude
— MOREL A L'HUISSIER (@MORELPIERRE) October 15, 2020
MOREL A L’HUISSIER
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Député de la Lozère, Secrétaire de la Commission des lois