Suite à notre saisine, le Conseil constitutionnel juge contraire à la Constitution et censure deux cavaliers législatifs dans le texte #LPPR, dont l'article qui permettait la pénalisation des mouvements étudiants que nous avions largement dénoncé.https://t.co/zP86u6FwqD
— Michel Larive (@Michel_Larive) December 22, 2020
Michel Larive
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Député @FranceInsoumise de l’#Ariège siégeant à la commission des affaires culturelles et de l’éducation. #FranceInsoumise FB ➡️ https://t.co/aHwEW1IOaQ