📝 L’objet de cet #amendement est de permettre une forfaitisation des pertes liées aux redevances et recettes d’utilisation du domaine public pour les #CollTerr du bloc communal sur la base estimée de 11 semaines de fermeture#DirectAN #PLFR3 pic.twitter.com/ybn1M9glfH
— Jean-René Cazeneuve (@jrcazeneuve) July 2, 2020
Jean-René Cazeneuve
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Député #LaREM 1ère Circo du #Gers
🔴 Président Délégation @AN_CollTerr et commissaire @AN_Finances
/ #Numérique 💻 #Rugby 🏈 #Parité 👫 #Paléoanthropologie 🔍