#ComCultSenat, j’ai présenté le PJL « régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » dont je suis le rapporteur.
Nous avons adopté des amendements qui vont « muscler » ce texte qui manque malheureusement d’ambition. Examen séance publique 19 Mai. pic.twitter.com/4sbT8Vnt0F— Jean-Raymond Hugonet (@JRHugonet) May 5, 2021
Jean-Raymond Hugonet
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Sénateur de l’Essonne – Membre de la commission culture, de l’éducation et de la communication – Vice-président de la délégation sénatoriale à la prospective