La commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure a abouti à un accord entre les deux assemblées. Les représentants du groupe socialiste se sont abstenus, en raison de plusieurs des dispositions sur la sécurité intérieure. pic.twitter.com/1uT7Mur78x
— Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) November 18, 2021
Jean-Pierre Sueur
–
Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.