Ma proposition de loi sur le respect des droits du parlement face au recours abusif aux ordonnances a été adoptée par le Sénat : 322 voix pour, 22 voix contre. Comment le gouvernement pourrait-il ne pas tirer les conséquences d’un tel vote ? pic.twitter.com/eilcOuiIyo
— Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) November 4, 2021
Jean-Pierre Sueur
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Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.