La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement N’A PAS ABOUTI À UN ACCORD. Il n’y a donc, en particulier, pas d’avancée sur la question des ARCHIVES, ce que j’ai, à nouveau, déploré dans mon intervention.
— Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 9, 2021
Jean-Pierre Sueur
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Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.