Au Sénat, j'ai vivement dénoncé l'annonce de la création d'une commission pour réécrire #Article24 de la proposition de #LoiSecuriteGlobale. Nous ne pouvons accepter qu'une commission se substitue au Parlement, cela va à l'encontre de la Constitution. @senateursPS pic.twitter.com/nqsjz0GkBH
— Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) November 28, 2020
Jean-Pierre Sueur
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Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.