J'ai interpellé la ministre de la Justice pour lui demander les dispositions concrètes qu’elle comptait prendre pour faire entrer dans les faits la nécessaire restitution des « biens mal acquis » aux populations spoliées. @senateursPS @Senathttps://t.co/w6Ansn42hW
— Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) March 16, 2020
Jean-Pierre Sueur
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Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.