Comme proposé par le Président de la République, une loi permettra d’encadrer et de préciser les circonstances de l’irresponsabilité pénale. https://t.co/VpYwIg9BJN
— Jean-François Eliaou (@JFEliaou) April 25, 2021
Jean-François Eliaou
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Député de l’Hérault @LaREM_AN | • Secrétaire @AN_ComLois | • Rapporteur #Bioéthique | • Rapporteur sur la stratégie vaccinale contre la #Covid19