Projet de loi « Respect des principes de la République » : l’Assemblée a adopté l’article 19bis par 97 voix contre 2 et 31 abstentions.
Ajouté en commission, cet article va permettre de lutter contre la haine en ligne en intégrant les avancées du « Digital Services Act » de 🇪🇺 pic.twitter.com/wJDQ987YJe— François de Rugy (@FdeRugy) February 11, 2021
François de Rugy
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Député de Loire-Atlantique, Président de la commission sur le « Respect des principes de la République », Ancien ministre Écologie, Ex-President @AssembleeNat