Non… vous en faites une mauvaise interprétation.
C’est le dispositif de l’article 4 qui complétait l’article L 312-10 du code de l’enseignement relatif à l’enseignement public qui est censuré. https://t.co/z6gs3a0IRj— Erwan Balanant (@erwanbalanant) May 21, 2021
Erwan Balanant
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Député du Finistère Quimperlé-Concarneau / Commissaire aux lois / Membre de la délégation égalité Femmes/Hommes / #JamaisSansElles #DirectAN